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Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
71 amendements trouvés
22/01/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 443-8 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent inacceptable le régime plus qu'avantageux d'exonération de cotisations sociales et d'impôt prévu pour inciter les employeurs à abonder le compte épargne temps de leurs...
22/01/2008 — Amendement N° 74 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise...
22/01/2008 — Amendement N° 73 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel doit êtr...
22/01/2008 — Amendement N° 72 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour compenser les pertes de recettes découlant pour l'État du relèvement des grilles de s...
22/01/2008 — Amendement N° 71 au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le chapitre premier du titre III du livre premier du code du travail, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « chapitre... « Conférence nationale sur les salaires « Art. L. ... - Une conférence nationale sur les salaires est convoquée lors du premier semestre de ...
22/01/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 20072008-151 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du Premier ministre. Cette commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire, comprend des parlementaires, des élus locaux, des représentants de l'État, des organisations représentati...
22/01/2008 — Amendement N° 69 au texte N° 20072008-151 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement s'engage à déposer sur le bureau du Sénat un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des élèves en apprentissage. Exposé sommaire : Cet amendement vise à invite le gouvernement à prendre les mesures adéquates pour accroître le salaire des appr...
22/01/2008 — Amendement N° 68 au texte N° 20072008-151 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républi...
Avant l'article premier, ajouter un article ainsi rédigé : I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 281 septies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5 % en ce qui concerne la commercialisation des fruits et légumes et de l'ensemble des produits alimentaires d...
22/01/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 20072008-151 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républi...
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - A compter du 1 er août 2008, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 17 %. » II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, le taux de l'i...
22/01/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 20072008-151 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le salaire défini aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail est revalorisé de 20 %. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la contribution visée à l'article 235 ter ...
22/01/2008 — Motion N° 63 au texte N° 20072008-151 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n°151, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi dont l'objet est prétendument le pouvoir d'achat des français...
