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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission de la culture et la commission des affaires étrangères ont proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Catherine Tasca et...
Je rappelle que la commission des affaires sociales et la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont respectivement proposé des candidatures pour quatre organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséqu...
Je rappelle que les commissions des finances et des lois ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre no...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Bernard Seillier, en qualité de titulaire, et Mme...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires. Les commissions des affaires culturelles, des affaires sociales et des affaires économiques ont fait connaître leurs candidats. Ces candidatures ont été aff...
