Égalité des chances

Il me semble que nous vivons un moment d'anthologie. Certes, je n'ai ni l'ancienneté ni l'expérience de certains membres de cette assemblée, mais c'est la première fois que je vois trois commissions présenter le même amendement sur un article ! Nous sommes surpris que la commission des affaires sociales ait retenu cet amendement, auquel nous n...

Je ferai sourire mon collègue Roland Muzeau, mais je rappellerai que je suis depuis de très nombreuses années le conseiller général d'un quartier emblématique...

... celui des Minguettes, qui se trouve aujourd'hui confronté à ce type de problèmes. Or les contrats de responsabilité parentale s'appliqueront à des enfants âgés de dix à quatorze ans, qui sont donc pour la plupart au collège. À l'évidence, il faut méconnaître totalement la réalité pour stigmatiser à la fois les enfants et les familles de ce...

Monsieur le ministre, quand des enfants connaissent des difficultés, c'est en général parce que leurs familles sont confrontées à des problèmes sociaux, économiques et culturels très profonds. Ces quartiers subissent avant tout des situations de pauvreté et d'extrême précarité. Je vous défie de démontrer le contraire !

Par exemple, dans l'agglomération lyonnaise, lorsqu'un enfant se trouve en difficulté, et qu'il apparaît qu'il sème le trouble et commet des actes graves, on le change de collège.

Toutefois, cela ne suffit pas. Nous avons besoin d'établissements spécialisés et dotés de plus de moyens. La seule réponse que ce projet de loi apporte à ce problème réside dans les collèges « ambition réussite ». J'ai tenté de prendre contact avec M. de Robien au sujet des Minguettes. Ce quartier compte trois collèges, dont l'un, qui porte le ...

L'article 25 vise à définir les modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale. Il adapte le code de la sécurité sociale aux dispositions concernant le contrat de responsabilité parentale en matière de suspension des allocations familiales et du complément familial. La commission des loi...

Demain, a lieu la 1ère Journée des Français de l'étranger au Sénat. Au nom de mon groupe, je m'insurge contre la transformation de la salle des conférences et l'utilisation de l'hémicycle pour cet événement. En conférence des présidents, nous avons vivement regretté que nos débats ne puissent se poursuivre samedi après-midi, même si des engage...

Nous protestons vivement contre cette demande de réserve. On reconnaît bien là le mépris de la majorité parlementaire et du Gouvernement pour le déroulement de nos débats. La plupart des articles additionnels ont trait au titre 1er. Or M. le président de la commission avait pris l'engagement que, dans un souci de cohérence et de meilleure comp...

Pour la bonne compréhension de nos débats tant par ceux qui les suivent que par la presse, il n'est pas possible de renvoyer l'examen des articles additionnels qui concernent le titre 1er à la fin du texte. Vous voulez nous épuiser, mais vous n'aurez pas notre peau, monsieur le président de la commission !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 13 se situe dans le droit- fil des étonnantes dispositions de ce projet de loi pour l'égalité des chances. On peut même se demander de quelle égalité il s'agit précisément puisque, après l'article 12, manifestement inspiré, selon nous, par les grands groupes de la distrib...

Je fais connaître l'appréciation que nous portons sur cet article ! Le présent article a également un sens pour une enseigne comme Kinépolis, par exemple, et l'on en vient, de fait, à se demander qui fait la loi dans ce pays. Est-ce au détour de rencontres amicales entre un ministre et le PDG d'un groupe de distribution commerciale alimentaire...

...et que ce sont les salles de projection publiques qui ont permis aux habitants de ces villes de conserver des équipements de cette nature. La stratégie des majors continue d'ailleurs à trouver son application dans les pires situations. Comment, par exemple, ne pas relever que Gaumont, au motif que cela ne rapportait pas assez en ter...

Comment ne pas relever, encore, que les deux principaux réseaux se partagent les zones de chalandise, ce qui conduit UGC à abandonner certains territoires au bénéfice de Gaumont et Gaumont à en délaisser d'autres au profit d'UGC ? Comment ne pas souligner également que, dans certains arrondissements de la capitale que l'on pourrait penser prés...

C'est sous le bénéfice de ces observations que nous ne pouvons que demander la suppression de l'article 13.

Vouloir supprimer cet article 10 participe, nous l'avons souligné, de notre démarche générale sur ce texte. Il s'agit de s'interroger sur la pertinence du choix des zones franches urbaines et donc de rejeter toute disposition qui tend à le prolonger. Mais cela pose aussi, comme nous l'avons dit, la question de l'application du principe de la c...

L'article 17 prévoit que les missions dévolues au FASILD sont transférées à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, à l'exception des missions relatives à l'accueil des populations immigrées, qui sont confiées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM. En votant contre l'article 16...

De moins en moins d'associations sont financées par le FASILD. Et n'oublions pas les quelque 110 000 emplois induits dans le secteur du travail social, de l'action culturelle et de l'éducation populaire ! Calquer l'organisation de la future agence sur celle de l'ANRU, c'est pour nous gommer le volet humain, alors que M. le rapporteur prétend «...

En proposant la suppression de l'article 17, je voudrais revenir sur certaines des craintes que nous avons déjà exprimées à propos de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. J'évoquerai les principaux risques qu'engendre la disparition du FASILD en tant qu'entité. On pourrait imaginer que le traitement des questi...

L'article 18 du présent projet de loi abroge la loi du 10 juillet 1964 relative au Fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers. Il est en cela cohérent avec l'article 17, qui fait disparaître le FASILD en le « partageant » entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'ANAEM. La loi de 1964 a modifié...