Égalité des chances

Avec l'article 14, nous poursuivons dans la même lignée. Néanmoins, il va encore plus loin que l'article 12, puisqu'il vise à dispenser d'autorisation les projets d'équipement commercial d'une surface de vente inférieure à 1 500 mètres carrés et les constructions, extensions ou transformations d'immeubles à vocation hôtelière. Voulant favoriser...

C'est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Je me suis livré à une analyse fine sur le quartier des Minguettes et je souhaite vous en faire part. Le maintien ou le développement des activités artisanales et commerciales dans les quartiers sensibles appelle-t-il des solutions comme celle que nous propose l'article 11 ? Aucun bilan ...

J'avais préparé mon intervention avant la suppression des deux articles précédents. Permettez-moi cependant de la faire.

Comme rien n'est trop beau pour faciliter les implantations commerciales dans les zones franches urbaines et que l'on compte bien faire de ces implantations les « locomotives » du développement des quartiers, l'article 15, que nous vous proposons de supprimer, tend à mettre en oeuvre une exonération d'une durée de cinq ans du paiement de la tax...

Comme je l'ai précisé à l'occasion de mon intervention sur l'article 15, nous ne sommes pas partisans des dispositions de cet article qui, au motif d'inciter de grandes enseignes à s'implanter dans les zones franches urbaines, prévoient d'exonérer les exploitants de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. On peut même légitimement se dema...

Nous avons plusieurs raisons de nous opposer à l'adoption de cet article 12, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Dans le quartier des Minguettes, notamment, la structure commerciale a évolué du fait de la paupérisation du quartier, de la montée des inégalités, de la concentration de plus en plus grande de personne...

Que notre position soit claire : les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre les deux amendements identiques n° 47 et 83.

Ils tendent de toute évidence à remettre en cause ce qui semblait pourtant faire l'unanimité de notre assemblée, puisque quatre amendements identiques de suppression avaient été déposés par quatre groupes différents. Madame la ministre, sur les deux amendements n° 47 et 83, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, mais en précisant que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 28 qui crée le service civil volontaire, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi que l'on nous a présenté comme étant une réponse aux troubles que notre pays a traversés au cours du mois de novembre dernier. La lecture que nous faisons de ces trouble...

Nous sommes tout à fait opposés à la poursuite de nos travaux. Dans ce débat important, nous avons joué un rôle difficile. Je ne rappellerai pas toutes les procédures qui ont été engagées depuis le début de la discussion la semaine dernière, notamment lors de l'examen du contrat première embauche, et qui ont donné lieu à des affrontements. To...

Nous sommes profondément déçus parce que nous avions discuté de l'organisation de nos débats et n'aurions jamais pensé que vous auriez pu en arriver là ! Certes, sur le plan pratique, nous pouvons examiner ces amendements ; mais, sur le principe, nous ne sommes pas d'accord. Des relations de confiance s'étaient instaurées avec la conférence d...

Nous y avons réfléchi cette nuit et nous pensons qu'il y a eu un abus de pouvoir !

Madame la présidente, nous avions travaillé en vue de l'examen de ces articles additionnels après l'article 3 quater et nous avions préparé des explications de vote. Or, après l'examen de l'amendement n° 19 de la commission, les amendements suivants, notamment ceux de M Desessard, ont été déclarés sans objet. Sur le moment, nous avons f...

La vigilance de M. de Rohan et de ses amis, qui se manifeste au travers de cet amendement, traduit bien une volonté de conforter la politique d'exonérations mise en place depuis plusieurs années.

Comme la loi Fillon, qui avait été débattue en plein coeur de l'été 2004, n'était pas absolument parfaite, M. de Rohan et ses amis volent au secours des entreprises pour rendre les exonérations encore plus avantageuses pour elles. Chacun connaît notre point de vue sur le sujet. Vous aurez beaucoup de mal à démontrer que les exonérations fiscal...

Madame la présidente, nous persistons et signons. Je crois véritablement nécessaire, dans ce débat, de poser les questions qui s'imposent. L'article L. 322-4-9 du code du travail porte sur la prise en compte des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement à l'emploi - contrats auxquels ont d'ailleurs recours les conseils généraux - dans...

On nous a refusé tant de rapports dans le passé sur des problèmes que nous estimions essentiels ! Comme nous l'avons rappelé, il eût fallu attendre quelques mois de mise en oeuvre du contrat nouvelles embauches pour proposer le contrat première embauche. Mais ce qui dérange a été reporté aux calendes grecques... Pour une fois que M. le rapport...

... pour bien montrer qu'il lutte contre les discriminations - en l'occurrence, il s'agit de celles qui ont lieu dans l'entreprise - et pour la promotion de la diversité. M. le ministre, quant à lui, met l'accent sur les quatre cents entreprises qui sont d'accord pour promouvoir la diversité. Dans des villes comme la mienne, Vénissieux, nous ...

Il faut déployer des efforts considérables pour que ces jeunes, qui ont une qualification et des savoirs, puissent être intégrés dans l'entreprise. Quand ils le sont, croyez-moi, la proportion avoisine 1 %, 10 ?. Afin d'élargir le champ de la discussion, il faudrait examiner le problème des discriminations en ce qui concerne notamment le logem...

Et que dire des grandes entreprises publiques ? Je pense à la SNCF ou à EDF. Si certains efforts ont été faits, on n'y retrouve pas, comme dans certains corps de métiers, la représentation de la diversité française, l'image de ce qu'est notre pays et de ce qu'il sera de plus en plus. C'est l'un des points qui méritaient d'être débattus. Nous n...