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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
87 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 443 du code civil : « Sans préjudice des articles 3 et 15, le juge peut égaleme...
L'amendement n° 193, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 443 du code civil, remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme Josiane Mathon-...
En conséquence, l'amendement n° 193 n'a plus d'objet. L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Texier et Mme Hermange, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 445 du code civil, après les mots : médicales et insérer le mot : paramédicales, La parole est à M. Al...
L'amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi des trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 445 du code civil remplacer les mots : ainsi que les auxiliaires...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 194 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 222 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Georges Mouly. Ces ...
Monsieur Vasselle, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Il semble que d'autres amendements deviennent également sans objet et que tous n'ont pas été cités par M. le président de la commission des lois. Tout cela méritera d'être précisé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
a souligné l'intérêt de ce rapport, tout en déplorant que les contraintes d'un calendrier législatif surchargé ne laissent que peu de temps aux sénateurs pour examiner ces questions importantes. Sur le fond, les dispositions du projet de loi apparaissent d'autant plus nécessaires que le vieillissement de la population, le développement de la pr...
