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Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 273 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (texte de la commission n° 736, rapport n° 735). Dans la discussion générale, la pa...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part...
Je vais maintenant appeler en discussion l’amendement qui a été déposé avec l’accord du Gouvernement.
Sur les articles 1er à 3 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats d’exercice libéral conclus avant le 1er janvier 2012 sont mis en conformité avec les dispositions du même article du code de la santé publique dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l’article 3 ter, modifié, est réservé.
Sur les articles 6 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté précédemment par le Sénat, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
La parole est à M. Yves Daudigny.
