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Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 213, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 21, distribué et renvoyé à la commission des affaires ét...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 12, distribué et renvoyé ...
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifiant la loi n° 98 567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 23, distr...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Livre vert concernant les marchés publics de la défense. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2710 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouverne...
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) (n° 250, 2003 2004) ; Le rapport sera imprim...
J'ai reçu de M. Joël Bourdin et M. Marc Massion un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 25 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 octobre 2004 : A neuf heures quarante-cinq : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Rapport (n° 5, 2004-2005) fait par ...
