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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 21 novembre 2005 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures et le soir : 2. Suite du projet de loi (n° 467, 2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence décla...
L'article 51 crée le Fonds de prévention des risques sanitaires, qui doit financer la prévention des risques sanitaires exceptionnels, notamment l'achat, le stockage et la livraison de produits destinés à la prophylaxie ou au traitement d'un grand nombre de personnes exposées à une menace sanitaire grave. Jusqu'à cette année, ces mesures de pr...
Eh oui !
M. Guy Fischer. Et le ministre !
On n'a jamais vu ça !
Je voterai cet amendement, car nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de transférer les USLD aux EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. On sait que le Gouvernement entend notamment réaliser, à terme, des économies puisque les coûts en USLD sont très différents de ceux des EHPAD. Mais M. le mini...
Le groupe CRC vote contre.
M. Godefroy vient d'évoquer un problème important, souligné par les récentes crises de la grippe aviaire et du chikungunya, qui ont été au coeur de l'actualité de l'année 2005. La profession de médecin inspecteur de santé publique n'est pas reconnue et attend du Gouvernement l'amélioration de son statut et de ses conditions d'exercice. Des sec...
Le groupe CRC vote contre.
Nous voterons bien entendu cet amendement. Monsieur le ministre, n'avez-vous pas annoncé que la lutte contre la maladie d'Alzheimer serait la grande cause nationale de l'année 2007 ?
Nous savons, monsieur le ministre, que les maladies dégénératives comme le cancer, la maladie de Parkinson et surtout la maladie d'Alzheimer suscitent de grandes détresses au sein des familles. L'association France Alzheimer a mille fois attiré notre attention sur ce point. D'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, M. Vasselle avait déposé une proposi...
Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements de suppression n° 281 et 282, en sachant que ceux-ci visent plus à poser des questions qu'à supprimer véritablement les articles 52 et 53 du projet de loi. Nous pensons que les objectifs de dépenses pour la branche maladie ne collent pas à la réalité et qu...
Il s'agit de l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre, et l'absence de moyens fait cruellement défaut dans certains établissements. Bien que l'agglomération lyonnaise soit bien pourvue en établissements hospitaliers et en établissements spécialisés, il arrive que des personnes, souvent âgées, traversent toute la ville pour rendre visi...
J'en profite pour vous interroger au sujet du plan « Solidarité grand âge », monsieur le ministre. Ce document évoque le transfert, à titre expérimental, du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes aux départements, c'est-à-dire les personnes classées en GIR 5 et en GIR 6, actuellement prises en charge par l'action social...
Puisque nous examinons le dernier PLFSS de la législature et que l'heure est au bilan, permettez-moi d'être plus que réservé quant aux supposées avancées dans le domaine de la santé au travail. Ce n'est pas le plan de santé au travail de M. Larcher, aussi attrayant soit-il en apparence, qui permettra de structurer différemment les intervention...