Questions écrites de Guy Fischer

Prix du gaz

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du prix du gaz. La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône, le Syndicat des maraîchers du Rhône et le Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes s'inquiètent de l'évolution du prix du gaz. En effet, habituellement, la révision des tarifs du gaz se fait tous les 3...

Financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux

M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux. Jusqu'à présent l'Agence nationale de la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) finançait ces actions hors politique de la ville. Ces ateliers font partie i...

Rattrapage des retraites minières

M. Guy Fischer rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 3478 posée le 21/02/2008 portant sur le rattrapage des retraites minières, demeurée sans réponse à ce jour.

Rattrapage des retraites minières

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'engagement de Monsieur le Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines selon que ceux-ci soient partis en retraite avant ou après 1987. En effet, selon un accord intervenu en 2001, une revalorisation de 17 %...

Baisse du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème du maintien du pouvoir d'achat des pensions miliaires d'invalidité. L'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est depuis des années inférieure à celle du coût de la vie et la perte subie par les anciens combattants appelle un rattrapage d'autant...

RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants à l'instar de celle de Dijon, particulièrement édifiante. La révision générale des politiques publiques (RGPP) dans ce secteur implique la disparition à l'horizon 2010 de la direction interdépar...

Utilisation du pesticide Cruiser

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées par les professionnels de l'apiculture à propos de l'usage de l'insecticide Cruiser sur le maïs. Ce produit est actuellement autorisé par ses services sur la base d'un plan de suivi post-homologation, alors que l'Allemagne et l'Italie l'ont d'ores et déjà interdit au constat qu'il a...

Suppression des postes d'enseignants mis à disposition auprès de l'association Solidarité Laïque

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des postes d'enseignants mis à disposition (MAD) auprès de l'association Solidarité Laïque, association d'éducation populaire. Cette association bénéficiait de trois postes MAD. En 2007, le ministère de l'éducation nationale supprimait un poste de MAD sur trois, le transformant en poste de détaché...

Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude de la filière avicole devant le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles contenant en poids 25% ou plus mais moins de 57% de volailles. Les statistiques européennes font état d'une envolée des importations de ces préparations contenant 25-57% de viande de v...

Sur les établissements publics d'enseignement primaire

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au sujet du contenu de la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'automne dernier. Cette proposition de loi vise ...

Localisation de la future plateforme multimodale autoroute ferroviaire

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les enjeux posés par la localisation de la future plateforme multimodale autoroute ferroviaire dans le cadre de la future liaison transalpine Lyon-Turin. Un appel d'offres franco-italien va être lancé pour le développement de l'autoroute ferroviaire à échéance de 2010 avec la localisation d'une nouvelle pl...

Tarifs du gaz et de l'électricité

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages. Déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, les tarifs du gaz ont subi une très importante augmentation qui ne s'est pas démentie alors que le prix du baril pétrolier, après avoir spectaculairement augme...

Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS...

Fichier de renseignements EDVIGE

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives réactions suscitées par le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dit « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). Rien moins que trente-trois organisations réunie...

Abaissement du seuil d'exposition aux champs magnétiques

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les valeurs d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en France. Alors que nos voisins européens imposent des valeurs-limites d'exposition du public (Autriche (0,6v/m), Luxembourg (3v/m), Suisse (4v/m)), la France, par un décret pris le 3 mai 2002 autorise les opérateurs à exposer les riverains d...

Destruction des abeilles par les insecticides

M. Guy Fischer rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question N° 5630 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Destruction des abeilles par les insecticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Destruction des abeilles par les insecticides

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la très préoccupante disparition d'abeilles engendrée par l'épandage d'insecticides tels que la deltaméthrine. Ce produit se disperse parfois sur de très longues distances si bien que les ruches, même déplacées hors des zones de traitement, peuvent en recevoir sous forme de gouttelettes ou de gaz. Ainsi, ...

Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse

M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur son choix de déclarer « grande cause nationale pour 2009 » le don d'organes, le don du sang, le don de plaquettes et le don de moelle osseuse. Il se félicite bien entendu de ce choix mais se permet de suggérer d'y adjoindre le plasma pour lequel la situation est la plus préoccupante face à une montée très rapid...

Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes engendrées, notamment dans le milieu des donneurs de sang bénévoles, par l'attribution de plusieurs marchés de fourniture de médicaments dérivés de sang issu de prélèvements importés et rémunérés, à des multinationales opérant en France. Au mois de juin dernier, les industriels producteurs de m...

Mise en oeuvre du revenu de solidarité active

M. Guy Fischer attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA). Pour rendre ce dispositif efficace, les caisses d'allocations familiales (CAF) engagées dans ce dispositif vont devoir affecter des moyens humains et financiers. A l'heure où s'engage la prochaine convention d'objectifs et de gestion ...