Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces cas de personnes étrangères demandant la nationalité française seront très rares. Pour avoir participé à la remise de certificats de nationalité, je puis vous dire que c’est un moment émotionnellement fort et intime ; ce n’est pas rien d’acquérir une autre nationalité. Voter est également un acte très fort. Par cet amendement, nous disons s...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois propositions de loi soumises à notre examen illustrent la volonté exprimée par le Gouvernement de simplifier et de moderniser les procédures administratives. Elles peuvent se résumer ainsi : plus de clarté, des contrôles et des recours mieux définis, une inscript...
