Liberté de choisir son avenir professionnel

I. – Alinéa 6 Après les mots : « organismes agréés » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et, après les mots : « champ professionnel », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « du bâtiment et des travaux publics, de l'agriculture, de la coopération, de la culture et de l'économie s...

Alinéa 84 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Exposé sommaire : Le présent amendement est une mesure de simplification en direction d...

Alinéa 65 1° Remplacer les mots : du recteur par les mots : avec les branches professionnelles et les autorités académiques 2° Supprimer les mots : hors apprentissage Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles...

I. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Au titre des dépenses mentionnées à l’alinéa précédent, la région, chef de file du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, veille en dialogue avec les branches à établir des contrats d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compéte...

Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 451-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des filières techniques et technologiques peuvent être créées dans les établissements scolaires français à l’étranger. Cette formation professionnelle peut être coordonnée par les cha...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première phrase du quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des établissements scolaires français à l'étranger bénéficient de cette politique d'orientation. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un...