Orientation des mobilités

L’amendement n° 66 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, A. Marc et Le Nay, Mmes Sollogoub, Deromedi, Bruguière et Férat, MM. Détraigne, Hugonet, Lefèvre, Moga et Chevrollier, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Longeot, Henno, Daubresse, Laménie et del Picchia, Mmes Lassara...

L’amendement n° 66 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 731 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, e...

L’amendement n° 491 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano et Roux, Mme Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Arnell et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises qui gèren...

L’amendement n° 489 rectifié, présenté par MM. Dantec et Artano, Mme Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Corbisez, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant 2025, les entreprises qui gèrent...

L’amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Dantec et Artano, Mme Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Arnell et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2...

L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. Monsieur Dantec, les amendements n° 491 rectifié et 489 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 491 rectifié et 489 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 490 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 26. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 877 rectifié bis est présenté par Mmes Préville, Tocqueville et Conway-Mouret et MM. Toure...

L’amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé, Castelli, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre II du livre 1er de la troisième parti...

L’amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé, Castelli, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3122-4-1 du code des transports, il est ins...

L’amendement n° 488 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano et Gold, Mme Jouve et MM. Arnell, Corbisez, Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième part...

Les amendements n° 487 rectifié, 486 rectifié et 488 rectifié sont retirés. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 877 rectifié bis et 883 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 26. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 727 rectifié bis est présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Prév...

L’amendement n° 727 rectifié bis est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 882 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 882 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 65 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. A. Marc et Danesi, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Détraigne, Hugonet, Lefèvre et Moga, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Longeot, Henno, Daubresse, Piednoir, Laménie et del Picchia, Mmes Lassarade et M. Mercier, MM. Vogel et Pacc...

L’amendement n° 65 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Vullien, Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mme Tetuanui, MM. Détraigne et Bockel, Mme Sollogoub et MM. Delcros, Cigolotti et Médevi...

L’amendement n° 434 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, A. Marc, Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool et Chasseing, Mmes de Cidrac et Vullien, MM. Bonnecarrère et Moga, Mme Duranton, MM. Henno et Laménie, Mme Procaccia, M. Babary, Mme Raimond-Pavero et M. Grand, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ai...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 33 rectifié ter, présenté par M. Longeot, Mmes Vullien, Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mme Tetuanui, MM. Détraigne et Bockel, Mme Sollogoub et MM. Delcros, Cigolotti et Médevielle, et ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six...