Orientation des mobilités

L’amendement n° 756 rectifié est retiré. Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 678 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 678 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 261 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 369 rectifié bis, 726 rectifié et 881 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 936, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au titre d’un même mois, le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celles prévues à l’article L. 3261-2 et à l’artic...

L’amendement n° 430 rectifié quater, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas et Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, M. Priou, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Lamure et MM. Longuet, Saury et Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer...

L’amendement n° 1037, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : les mots : « la limite prévue » sont remplacés par les mots : la première occurrence des mots : « la limite prévue » est remplacée II. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : V. – La pe...

L’amendement n° 430 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 936.

L’amendement n° 786, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie est complété par une section ainsi rédigée : « Section … ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article L. 3261-2 du code du travail, les...

L’amendement n° 167, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article L. 3261-2 du code du travail, après les mots : «, dans une proportion », sont insérés les mots : « qui atteint 1...

L’amendement n° 366, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3261-2 du code du travail est complété par alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les salariés effectuent des déplace...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Supprimer les mots : , à compter de 2025 et ...

L’amendement n° 492 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin et Labbé, Mmes Costes et N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 2 Première phrase 1° Supprimer les mots : , à compter de 2025 et 2030, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le taux de con...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Sol, Mmes Procaccia et Puissat, MM. del Picchia et Paccaud, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Guené, Mme Lassarade, MM. Cuypers et Sido, Mme Imbert, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et D...

L’amendement n° 168, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’étude étudie également, en prenant attache auprès des autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le territoir...

L’amendement n° 292 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 880 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano et Roux, Mme M. Carrère, MM. Gold, A. Bertrand, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’...

L’amendement n° 880 rectifié est retiré. L’amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Lafon, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : atmosphériques, insérer les mots : et n’a pas réalisé ou engagé d’étude de préfiguration pour l’insta...

L’amendement n° 306 rectifié est retiré. L’amendement n° 1026, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 722 rectifié, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Chevrollier et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Duranton et Gruny, MM. Le Gleut, Laménie, Piednoir et Darnaud, Mme Lassarade et MM. Hugonet et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’arti...