Orientation des mobilités

Je suis donc également saisie d’un amendement n° 434 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, A. Marc, Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool et Chasseing, Mmes de Cidrac et Vullien, MM. Bonnecarrère et Moga, Mme Duranton, MM. Henno et Laménie, Mme Procaccia, M. Babary, Mme Raimond-Pavero et M. Grand, et identique au précédent. La parole est...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié ter et 434 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 26.

L’amendement n° 669 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot ...

L’amendement n° 669 rectifié est retiré. L’amendement n° 370 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Sol, Mme Procaccia, MM. Savin, del Picchia, Paccaud, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Deromedi, MM. Vaspart et Guené, Mme Lassarade, M. Sido, Mme Duranton, MM. Le Gleut, Vogel, Priou et Gremillet et Mme Billon, est ainsi libe...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, MM. D. Laurent, Milon, Poniatowski et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin, Mmes Canayer et Duranton et MM. Perrin, Sido et Husson, est ainsi libellé :...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 165 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 417 rectifié bis est présenté par Mme Vullien, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, MM. Janssens, Bonnecarrère et A. Marc et Mme C. Fournier. L’amen...

L’amendement n° 417 rectifié bis est retiré. Monsieur Bérit-Débat, l’amendement n° 611 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 844 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 165 et 611 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mme de Cidrac, M. Vaspart, Mme Deromedi, MM. Pointereau, B...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 216 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° 756 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Gremillet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que conducteur ou passager en ...

L’amendement n° 678 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Rayn...

L’amendement n° 365, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : assistance électrique insérer les mots : ou vélomobile II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ains...

L’amendement n° 365 est retiré. L’amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : personnel insérer les mots : ou un vélo en libre-service, une trottinette personnelle ou en libre-service II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Paccaud, Détraigne, Janssens et Bonnecarrère, Mme Doineau, MM. Louault et Savary, Mmes Billon et Loisier, MM. Moga, L. Hervé et Longeot, Mme Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : personnel insérer les mots : ou vélomobile II. – Pour compenser la...

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Moga et Canevet, Mme Tetuanui, MM. Détraigne et Bockel, Mme Sollogoub et MM. Cigolotti, Médevielle et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dernier fixe notamment les con...

L’amendement n° 291 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 369 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Chevrollier et Sol, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Paccaud et Lefèvre, Mmes Deseyne et Deromedi, M. Guené, Mme Lassarade, MM. Husson, Sido et Brisson, Mmes Bonf...