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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
122 interventions trouvées.
L’amendement n° 722 rectifié est retiré. L’amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Lafon, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : par le insérer les mots : premier alinéa du La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
L’amendement n° 307 rectifié est retiré. L’amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Lafon, Le Nay, Mizzon et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Henno et Capo-Canellas et Mme Billon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoria...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 748 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, J. Bigot et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jas...
L’amendement n° 493 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : de plus de 100 000 habitants La parole est à M. Éric Gold.
L’amendement n° 170, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : 100 000 habitants insérer les mots : et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution La parole est à M. Dominique Théophile.
En conséquence, l’amendement n° 170 n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 346 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville et Requi...
L’amendement n° 494 rectifié est retiré. L’amendement n° 677 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel,...
L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par MM. Léonhardt et Artano, Mme Laborde, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall, de Belenet, Cuypers et Delahaye, Mme Guidez, MM. Hugonet, Laugier et Lévrier, Mme Primas et M. Temal, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alin...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 431 rectifié quater, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Buffet, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, M. Priou, Mme Deromedi, MM. Hugonet et Sido, Mme Lamure et MM. ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mme Lopez, M. Regnard, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Duranton, Bruguière et Bories, MM. Sido, Henno, Cuypers et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. J.M. Boyer, H. Leroy, Laménie, Daubresse et Longuet. L’amendement n° 83 rectifié bis...
L’amendement n° 431 rectifié quater est retiré. Madame Lopez, l’amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 83 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. Madame Bonnefoy, l’amendement n° 749 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 749 rectifié est retiré. L’amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Revet, est ainsi libellé...
L’amendement n° 846 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par Mme Lopez, MM. Babary, Daubresse, Laménie, H. Leroy et J.M. Boyer, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Cuypers, Henno et Sido, Mmes Bories, Bruguière, Duranton, Morhet-Richaud, Deromedi et Deseyne ...
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 84 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 84 rectifié bis est retiré. Monsieur Lagourgue, l’amendement n° 560 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 560 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 512 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 518, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : compte insérer le mot : notamment La parole est à M. Rémi Féraud.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 418 rectifié bis est présenté par Mme Vullien, M. Chasseing, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes Billon et C. Fournier. L’amendement...
