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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
122 interventions trouvées.
L’amendement n° 937 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 26 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Le rapport entre le nombre de dispositifs de contrôle mis en œuvre au sein de la zone à faibles émissions et la longueur totale de l...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alin...
L’amendement n° 946, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les données relatives aux autres véhicules peuvent être, après un traitement des images empêchant l’identification des occupants du véhicule, enregistrées et conservées pour une durée qui ne peut excéder huit jours ouvrés à compter d...
L’amendement n° 938, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 244 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes Billon et Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 1609 quater A du code général des impôt...
L’amendement n° 172, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le b...
L’amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mmes Berthet et Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, MM. Piednoir et de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Revet et Gremillet, est ainsi libellé : ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de l...
L’amendement n° 684 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier et Chain-Larché, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Husson, Laménie, H. Leroy et Magras, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Puissat et M. Reichardt, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés...
Le sous-amendement n° 1022 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Guerriau et Regnard, Mme Berthet, M. Bascher, Mme Noël, MM. Chaize, Henno, Rapin, Bonhomme, Gremillet, Mouiller, Karoutchi, Lefèvre, Savary et Chasseing et Mme Gruny, est ainsi libellé : I. – Amendement 684, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les employeurs qui ont conclu ...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 140, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° du même I, il est inséré un alinéa ainsi ré...
L’amendement n° 925, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : mentionnés au insérer les mots : 1° du II. – Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 632 rectifié, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Kauffmann et MM. Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc, Janssens et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après les mots : mentionnés au insérer les mots : 1° du La parole est à Mme Michèle Vullien.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 557 rectifié bis est présenté par M. P. Dominati, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Courtial, Cuypers et Daubresse, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, H. Leroy et Magras, Mme Micouleau et MM. Panunzi et Poniatowski. L’amendement n° 837 rectifié quinqu...
L’amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du treizième alinéa du présent I ne sont alors pas applicables. La parole est à Mme Michèle Vullien.
L’amendement n° 557 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
L’amendement n° 837 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Benoît Huré, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Léonhardt et Artano, Mme M. Carrère et MM. Arnell, Corbisez, Collin, Castelli, Guérini, Menonville, Requier et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … Le même article L. 2333-64 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En Île-de-France,...
L’amendement n° 139, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au même deuxième alinéa, le taux : « 0, 55 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; …) Au troisième alinéa, le taux : « 0, 85 % » e...
