Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article 3-2 est complété par les mots : « lorsque la liste d’aptitude prévue à l’article 44 est épuisée...

L’amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article 3-2 est complété par les mots : « lorsque la liste d’aptitude prévue à l’article 44 est épuisée...

L’amendement n° 234 est retiré. L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...

L’amendement n° 234 est retiré. L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...

L’amendement n° 466 rectifié, présenté par Mmes Costes et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Castelli, Mme N. Delattre et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le e de l’article 38, il est insér...

L’amendement n° 466 rectifié, présenté par Mmes Costes et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Castelli, Mme N. Delattre et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le e de l’article 38, il est insér...

L’amendement n° 466 rectifié est retiré. L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Goy-Chavent, MM. Longeot, Delahaye, Moga et Kern, Mmes Saint-Pé et C. Fournier et MM. Canevet, Delcros, Henno, Capo-Canellas, Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisi...

Le sous-amendement n° 575, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 291, alinéa 3 Après la première occurrence du mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas lorsque l’emploi a été supprimé en raison d’une décisio...

L’amendement n° 466 rectifié est retiré. L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Goy-Chavent, MM. Longeot, Delahaye, Moga et Kern, Mmes Saint-Pé et C. Fournier et MM. Canevet, Delcros, Henno, Capo-Canellas, Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisi...

Le sous-amendement n° 575, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 291, alinéa 3 Après la première occurrence du mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas lorsque l’emploi a été supprimé en raison d’une décisio...

L’amendement n° 237, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publi...

L’amendement n° 237, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publi...

L’amendement n° 236, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pub...

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 236.

L’amendement n° 236, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pub...

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 236.

L’amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, l’article 9-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvie...

L’amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, l’article 9-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvie...

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable Je mets aux voix l’amendement n° 238.

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable Je mets aux voix l’amendement n° 238.