Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Cadic, Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mme Billon et MM. Cigolotti, Moga, Détraigne et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Cadic, Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mme Billon et MM. Cigolotti, Moga, Détraigne et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du grou...

L’amendement n° 581, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : application insérer les mots : du I de l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, 2° Après la référence : insérer les mots : de la présente loi La parole est à Mme le rapporteur,...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du grou...

L’amendement n° 581, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : application insérer les mots : du I de l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, 2° Après la référence : insérer les mots : de la présente loi La parole est à Mme le rapporteur,...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 463 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Supp...

L’amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de l’article 9 par les mots : des articles 9 et 9-1, à l’exclusion des contrats saisonniers La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 463 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Supp...

L’amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de l’article 9 par les mots : des articles 9 et 9-1, à l’exclusion des contrats saisonniers La parole est à M. le secrétaire d’État.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républica...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républica...

L’amendement n° 139 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.

En conséquence, les amendements n° 239 et 519 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10 ter, modifié.

L’amendement n° 139 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 482.

En conséquence, les amendements n° 239 et 519 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10 ter, modifié.

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.