Transformation de la fonction publique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis. L’amendement n° 250, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel a...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570).

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission pour les articles 34 A, 34 B, 34 C, 34 D, 34 et 35, ainsi que l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D, afin qu’ils soient examinés le mardi 25 prochain, à quatorze heures trente. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règleme...

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre Ier du titre II, l’examen de l’article 10. TITRE II TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chapitre Ier Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collab...

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre Ier du titre II, l’examen de l’article 10. TITRE II

TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chapitre Ier Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs Section 1 Élargir le recours au contrat

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe soc...

L’amendement n° 58 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Bonnecarrère et Cigolotti, Mme Billon et MM. Louault, Moga, Maurey, D. Dubois et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le n...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe soc...

L’amendement n° 58 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Bonnecarrère et Cigolotti, Mme Billon et MM. Louault, Moga, Maurey, D. Dubois et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le n...

L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 57 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Kern, Longeot et Cadic, Mme Billon et MM. Cigolotti, Louault, Moga, Détraigne, Maurey, D. Dubois et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nomb...

L’amendement n° 235, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 537, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 235, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 537, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 58 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 58 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.