Énergie et climat

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (texte de la commission n° 700, rapport n° 699). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

Sur les articles 1er à 1er ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : industriel et commercial par les mots : des affaires La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 1er quinquies à 3 undecies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Supprimer cette phrase. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer les mots : , telle que définie à l’article 12 de ce même règlement Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté ces amendements ...

Sur les articles 3 terdecies à 4 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer le mot : deuxième par les mots : même troisième Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 5 bis A à 6 sexies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13 et 14, secondes phrases Remplacer les mots : de la publication par les mots : d’un délai d’un an à compter de la promulgation II. – Alinéa 35 Remplacer les mots : de six mois par les mots : d’un an Je rappelle que l’avis de la commission sur cet amen...

Sur les articles 6 octies A à 6 decies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés Comme sur les précédents amendements, je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 6 duodecies à 14, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je donne la parole à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.

Mon cher collègue, dans la mesure où nous n’en sommes qu’au début de l’examen de ce texte, je pense que vous aurez largement l’occasion de vous exprimer par la suite. La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.

Je suis saisie de treize amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie...

Le sous-amendement n° 466 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 227 1° Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéa 5 Remplacer la quatrième occurrence du mot : de par les mots : donnée à la 3° Alinéas 6 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...

L’amendement n° 321 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas, Longeot et Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Janssens et Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Cadic et Lafon, Mme Vermeillet, M. Moga, Mmes Perrot et Billon, MM. Prince, Delcros et Henno, Mme Joissains, M. Delahaye, Mme C. Fournier et M. Canevet, est ains...

L’amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Gontard, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Après les mots : fins énergétiques, insérer les mots : sans concurrence av...