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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
189 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1113 au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Non soutenu)
M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Mérillou, Patrice Joly, Mme Monier
Alinéa 91 Remplacer l’année : 2027 par l’année : 2026 Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 1 er janvier 2026, et non 2027, l’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour services à la personne pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH, publics fragiles financièrement et pour lesquels il apparait urgent d’accélérer la ...
10/11/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lozach, Mme Harribey, MM. Féraud, Tissot, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Gillé, Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret, Bo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 656 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 655 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 20232024-077 - Article 37 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 653 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 652 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Conway-Mouret, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/10/2023 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Pla, Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Carlotti
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et de cinq ans s’ils s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification médicale, tant en médecine générale qu’en spécialité. Les aides à l’installation mentionnées dans...
24/10/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Carlotti
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification...
