Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Mes chers collègues, je souhaiterais vous convaincre – c’est peut-être un peu ambitieux – du bien-fondé des amendements qui seront présentés par Mélanie Vogel, Yan Chantrel et Jean-Yves Leconte. Les dispositions qu’ils proposent vont toutes dans le sens du respect du droit fondamental des Français de l’étranger à accéder au territoire national...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier notre collègue Samantha Cazebonne, dont la proposition de loi nous permet d’aborder les problématiques relatives à l’AEFE au-delà des aspects purement budgétaires, évoqués une fois par an lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agi...

Les chiffres sont têtus !

M. Le Gleut, à travers cet amendement, comme Mme Cazebonne, à travers l’amendement n° 21, souhaite faire entrer au conseil d’administration de l’AEFE un conseiller des Français de l’étranger supplémentaire. Mme Cazebonne propose toutefois que ce membre supplémentaire siège aussi à l’Assemblée des Français de l’étranger. Comme l’a rappelé Ronan...

Monique Cerisier-ben Guiga, qui fut à l’origine du lancement du réseau FLAM il y a vingt ans, serait en effet très heureuse de constater sa remarquable évolution. En tant qu’élus locaux, nous avons tous été à l’initiative de la création d’un programme FLAM dans nos circonscriptions. En 2012, c’est au Sénat que les Assises FLAM se sont tenues. ...

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que je présenterai au deuxième alinéa de l’article 4, lequel a déjà recueilli un avis favorable du rapporteur en commission. On attend en effet de la loi que l’expression utilisée dans deux articles successifs soit identique. Je le rappelle, l’article 3 liste les missions de l’Agence, tandis q...

Je souhaite répondre à notre collègue. Nous sommes bien sûr favorables au renforcement de la formation des personnels, et plus particulièrement de celle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédacti...

La rédaction actuelle du texte risquerait de priver certains personnels de formations pédagogiques, c’est-à-dire techniques. Je pense par exemple à certains personnels administratifs essentiels au fonctionnement de nos établissements, mais aussi à des professeurs de langues étrangères, qui sont des locuteurs natifs, et dont le français n’est pa...

Je comprends la démarche proposée par M. le rapporteur, qui souhaite promouvoir la francophonie. Je le rappelle, ces formations pédagogiques sont susceptibles d’être assez nombreuses. Si, à chaque fois, il faut instruire une demande, cela induira des formalités administratives supplémentaires, ce qui ne semble pas nécessaire, puisque la demand...

Afin d’encourager les démarches innovantes et des approches pluridisciplinaires, Samantha Cazebonne l’a rappelé dans le cadre de la discussion générale, l’AEFE a organisé son premier forum de l’innovation pédagogique à Prague, les 24 et 25 janvier 2020, qui a réuni plus d’une centaine de participants afin de préparer l’école de demain et de fai...

Cet amendement vise à garantir la cohérence du texte, puisqu’il s’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substant...

C’est une question de cohérence.

L’adoption de cet amendement permettra d’assurer la cohérence du texte. Si l’article 3 fait mention d’une mission particulière, il paraît logique que celle-ci soit également visée à l’article 4. Je maintiens donc cet amendement.

Je déplore le sort qui a été réservé à nos précédents amendements. Ils tendaient pourtant à apporter des réponses aux blocages financiers qui empêchent aujourd’hui l’Agence de se développer, alors que, par ailleurs, elle doit procéder à la restauration et à la mise aux normes de certains locaux, ainsi qu’à l’extension de son parc immobilier pou...

L’examen de cette proposition de loi nous permet d’évoquer largement les missions qui incombent à l’AEFE, que l’article 3 complète. Le code de l’éducation prévoit ainsi qu’elle a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture française, dont les principes républicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors q...

Le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal a pour effet de supprimer la reconnaissance du test PCR, qui permettait jusqu’à présent aux personnes n’ayant pas un parcours vaccinal reconnu en France de vivre normalement. Cela exacerbera encore les difficultés que rencontrent nos compatriotes concernés. Par cet amendement, nous propos...

Hier, j’ai pris la parole pour sensibiliser le Gouvernement sur la situation de nos trois millions de compatriotes qui vivent hors de France et qui, loin des leurs, ont souffert, comme nous, de confinements et de fermetures de frontières. Leurs situations personnelles sont souvent compliquées, mais elles le sont encore plus quand ils veulent r...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les 3 millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger. Il y a d’abord eu l’introduction, le 30 janvier 2021, des « motifs impérieux ». Cette mesure, jugée disproportionnée par le Conseil d’État en mars, a provoqué pendant trois mois des drames humains pour ceux qui ne répondaie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous, Français, entendons par « souveraineté » la capacité d’agir en toute indépendance, sans avoir à nous aligner sur d’autres pays ou de devoir obtenir leur aval, et d’appliquer le droit français sur tous nos territoires. Dotée d’un domaine maritime de plus de 10 millions de kilo...

À l’instar des auteurs de plusieurs amendements qui viennent d’être présentés, nous sommes favorables à l’interdiction de la vente en ligne d’animaux de compagnie sur des plateformes non spécialisées et par des non-professionnels. Nous nous interrogeons, en effet, sur la réelle efficacité du dispositif tel qu’il est proposé aujourd’hui. Il ser...