Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix l’amendement n° II-52 rectifié.

L’amendement n° II-423, présenté par M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Raynal et Féraud et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vaugrenard, l’amendement n° II-423 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-423.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 77 bis et 77 ter ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 77 bis et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 77 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publ...

L’amendement n° II-50, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 77 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ». La parole...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-50.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 77 bis.

L’amendement n° II-973, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 77 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5424-1 du code du travail s’applique aux personnels mentionnés aux 1°, 2° et 5° de cet article, à l’exception de ceux relevant de l’article L. 4123-7 du code de la défense, lorsque...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-973.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 77 ter.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.