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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
Merci de conclure.
Concluez !
Merci de conclure.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Concluez !
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-166.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies, et les amendements n° I–302 rectifié ter, I–478 rectifié, I–198 rectifié bis, I–249 rectifié bis, I–289 rectifié bis, I–199 rectifié bis, I–250 rectifié bis, I–301 rectifié bis
Je mets aux voix l’amendement n° I-166.
Sur les amendements identiques n° I-554 et I–613 rectifié ter, la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, qui a demandé le retrait de ces amendements. Quel est finalement l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies, et les amendements n° I–302 rectifié ter, I–478 rectifié, I–198 rectifié bis, I–249 rectifié bis, I–289 rectifié bis, I–199 rectifié bis, I–250 rectifié bis, I–301 rectifié bis
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Sur les amendements identiques n° I-554 et I–613 rectifié ter, la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, qui a demandé le retrait de ces amendements. Quel est finalement l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
