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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-554 et I-613 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Je mets aux voix l’amendement n° I-604 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-554 et I-613 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-255 rectifié ter, I-290 rectifié ter, I-406 rectifié et I-436 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Je mets aux voix l’amendement n° I-604 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° I-120 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-255 rectifié ter, I-290 rectifié ter, I-406 rectifié et I-436 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° I-120 rectifié bis.
L’amendement n° I–407 rectifié, présenté par MM. Courteau, Vaugrenard, J. Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et Blondin, MM. Ca...
Je mets aux voix l’amendement n° I-703 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I–407 rectifié, présenté par MM. Courteau, Vaugrenard, J. Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et Blondin, MM. Ca...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
