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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.
L’amendement n° I–987 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 265 du code des ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-849 rectifié.
L’amendement n° I–987 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 265 du code des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-987 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I–77 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Létard, MM. Détraigne, Henno, Louault et Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay, Lafon et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes Joissain...
Je mets aux voix l’amendement n° I-987 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° I–263 rectifié bis.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I–77 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Létard, MM. Détraigne, Henno, Louault et Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay, Lafon et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes Joissain...
L’amendement n° I–431 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I–846 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° I–263 rectifié bis.
