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Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret
6258 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° I–1 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
L’amendement n° I–925 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° I–925 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.
Les amendements n° I–846 rectifié et I–404 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, qu’en est-il de l’amendement n° I–263 rectifié bis ?
La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.
L’amendement n° I–263 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Les amendements n° I–846 rectifié et I–404 rectifié sont retirés. Monsieur Courteau, qu’en est-il de l’amendement n° I–263 rectifié bis ?
La séance est reprise.
L’amendement n° I–263 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 duodecies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
