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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-707 est présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Le Nay et Kern, Mmes Billon et Joissains, MM. Longeot, Cadic, Lafon et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, MM. Cazabonne, Détraigne et Janssens, Mmes Guidez et Perrot et M. Moga. L’amendement n° I-1015 e...
L’amendement n° I-691 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-682 rectifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° I-1015.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-707 est présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Le Nay et Kern, Mmes Billon et Joissains, MM. Longeot, Cadic, Lafon et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, MM. Cazabonne, Détraigne et Janssens, Mmes Guidez et Perrot et M. Moga. L’amendement n° I-1015 e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° I-1015.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est en définitive l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Quel est en définitive l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Éblé.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.