Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement, de repli par rapport à l'amendement n° 151, vise à soustraire de l'obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l'Agence p...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Cet amendement, de repli par rapport à l’amendement n° 151, vise à soustraire de l’obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l’Agence p...

Cet amendement, de repli par rapport à l’amendement n° 151, vise à soustraire de l’obligation dont nous débattons les étudiants étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et obtenu un baccalauréat français. En effet, deux tiers des 390 000 élèves scolarisés au sein du réseau de l’Agence p...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

Nous souhaitons, par cet amendement, créer un nouveau cas de délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pour les étudiants résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste sera déterminée par décret. Nous proposons ainsi de remédier aux difficultés rencontrées par certains ressortissan...

L’article 1er A vise notamment à enrichir le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration, afin d’accroître la transparence de l’action gouvernementale en la matière et d’accorder davantage de visibilité à la représentation nationale. Cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s'ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l'attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s'ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l'attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, avant que le débat ne s’ouvre, dire quelques mots, qui constitueront un simple rappel, plus particulièrement à l’attention de la majorité sénatoriale. Le texte que nous allons examiner relève, certes, de la politique intérieure de notre ...

L'article 1er A vise notamment à enrichir le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration, afin d'accroître la transparence de l'action gouvernementale en la matière et d'accorder davantage de visibilité à la représentation nationale. Cet amend...

L'article 1er A vise notamment à enrichir le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration, afin d'accroître la transparence de l'action gouvernementale en la matière et d'accorder davantage de visibilité à la représentation nationale. Cet amend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole en ce début de débat pour dire que je souscris pleinement à la volonté du Sénat de mieux protéger les élus. Je soutiens en particulier la proposition de mon groupe visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole en ce début de débat parce que je souscris pleinement à la volonté du Sénat de mieux protéger les élus. Je soutiens, en particulier, la proposition de mon groupe visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. D...

Nous avons déjà abordé le sujet hier dans la partie normative du texte, mais il est suffisamment important pour apparaître également dans le rapport annexé. En effet, cet amendement émane de nombreux parents inquiets pour leurs enfants qui ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) parce qu’ils vivent à l’étranger. Alors...

Par cet amendement, nous souhaitons compléter la rédaction adoptée en commission, en nous invitant à une mobilisation au niveau national. En effet, la promotion des métiers de l’industrie ne doit pas reposer sur les seuls industriels. Nous avons besoin de l’implication des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que je viens de présenter. Afin de faire face à la demande de produire plus et plus vite, nos industriels ont besoin d’ouvriers qualifiés et de compagnons, dont la formation est très longue, et surtout de conserver des compétences essentielles pour la fabrication de matériels très pointus. A...