Interventions en hémicycle de Hélène Conway-Mouret

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe), doté de 2 millions d'euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s'élevait, elle, à 3 millions d'euros. Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes. Si ces sommes n'ont...

Alors que nous entamons l’examen des articles de ce texte, je souhaite revenir sur les raisons principales qui m’ont incité, dans un premier temps, à signer cette proposition de loi et qui me poussent, cet après-midi, à vous demander de la voter. La France a connu ses Lumières. Éprise de liberté et d’égalité, elle fut le premier pays au monde ...

Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantel, la Caisse des Français de l'étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d'une loi dont le Sénat avait pris l'initiative, mais elle souffre désormais d'un manque de soutien financier, alors qu'elle en a bien bes...

Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantrel, la Caisse des Français de l’étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d’une loi dont le Sénat avait pris l’initiative, mais elle souffre désormais d’un manque de soutien financier, alors qu’elle en a bien be...

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez vu le film Le jour de la marmotte, ce film sorti en salles il y a quelques années dans lequel le héros se réveillait tous les matins pour revivre la même journée qu'il essayait bien évidemment d'améliorer au fil du temps…

C'est ce même espoir, me semble-t-il, qui nous pousse chaque année, depuis quatre ans maintenant, à venir devant vous pour tenter de vous convaincre de cette profonde iniquité. Ce n'est pas un simple ressenti, madame la rapporteure générale : nous déplorons une profonde iniquité fiscale entre les Français résidant dans l'Union européenne, dans...

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez vu le film Le jour de la marmotte, ce film sorti en salles il y a quelques années dans lequel le héros se réveillait tous les matins pour revivre la même journée qu’il essayait bien évidemment d’améliorer au fil du temps…

C’est ce même espoir, me semble-t-il, qui nous pousse chaque année, depuis quatre ans maintenant, à venir devant vous pour tenter de vous convaincre de cette profonde iniquité. Ce n’est pas un simple ressenti, madame la rapporteure générale : nous déplorons une profonde iniquité fiscale entre les Français résidant dans l’Union européenne, dans...

Cet amendement vise à étendre la faculté de voir délivrer un visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l'étranger à condition que ledit mariage ait été préalablement transcrit sur les registres de l'état civil français. Il s'agit de corriger une différence de traitement manifestement injustifiée. En effet, ...

Cet amendement vise à étendre la faculté de voir délivrer un visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger à condition que ledit mariage ait été préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français. Il s’agit de corriger une différence de traitement manifestement injustifiée. En effet, ...

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d’immigration et...

Cela a déjà été essayé !

La diplomatie relève du ministère des affaires étrangères !

Je m’inscris en faux. Monsieur le ministre, il y a un consensus sur nos travées – quatre groupes politiques se sont exprimés. Comme certains des auteurs de ces amendements, je représente les Français établis hors de France. Nous n’avons peut-être pas les mêmes interlocuteurs que vous ; en tout cas, nous n’observons ni n’entendons les mêmes chos...

Ce que nous observons sur le terrain, et qui se trouve confirmé par les statistiques, c’est par exemple que l’Institut français de Tanger subit une baisse de 30 % du nombre de ses étudiants au profit de l’Institut Cervantes. Nous perdons des marchés au profit de certains de nos concurrents européens, et cela est lié à la dégradation des relatio...

Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut d'avoir obtenu l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l'interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s'applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...

Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut d'avoir obtenu l'interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l'interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s'applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut d’avoir obtenu l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 18 ans, nous proposons que l’interdiction de rétention des mineurs de 16 ans s’applique pour les CRA, mais également pour les LRA. Si nous interdisons le placement en CRA des mineurs de 16 ans sans interdire également le placemen...

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d'immigration et...

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d'immigration et...