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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 434 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 et 434 rectifié ter ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 60.
En conséquence, l’amendement n° 434 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 16, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 380 rectifié est présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Taillé-Polian et Meunier, M. Kanner, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche,...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 508.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 380 rectifié et 508.
Je mets aux voix l’article 17.
L’amendement n° 201, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) La gratuité ou les avantages tarifaires accordés à leurs salariés par les opérateurs de tr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
