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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
L’amendement n° 509, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 509.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 18.
TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Henno, sur l’article.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
