Interventions de Hélène Conway-Mouret

Madame la ministre, avec cet amendement, vous nous présentez en somme une solution de compromis pour ce qui concerne l’actualisation des tableaux d’équipements. Peut-être faudra-t-il joindre au tableau synthétique un document annexe permettant de comprendre l’ensemble des acronymes. Cela étant, je vous remercie d’avoir été sensible à la démarc...

Cet amendement a pour objet l’élaboration d’un document budgétaire consolidé, qui contiendrait toutes les informations pertinentes dont le Parlement a besoin en vue de la préparation du débat annuel sur le projet de loi de finances. Il ne s’agit pas de proposer une réplique de la VAR, mais d’extraire de ce document ce qui pourrait être utile d...

Madame la ministre, c’est effectivement pour simplifier les procédures, pour gagner du temps et pour assurer un travail conjoint, non seulement avec votre ministère, mais aussi avec nos collègues de l’Assemblée nationale, que nous avons déposé cet amendement. Vous pouvez le considérer comme un amendement d’appel. Notre but, c’est de préparer a...

L’armée française est l’une des armées les plus féminisées d’Europe, même si nous restons sous le seuil des 20 % de féminisation que nous nous étions fixé comme objectif. La présence des femmes dans nos armées est, aujourd’hui, de l’ordre de 15, 4 %. Dans ce contexte, une mesure performative, telle que l’utilisation des mots « le ou la militai...

Les Français de l’étranger sont des Français à part entière, soumis aux mêmes devoirs et jouissant des mêmes droits que ceux de l’Hexagone. L’adoption de cet amendement constituerait un signal fort, susceptible de montrer qu’au-delà du lien sentimental qui peut les lier à notre pays, nous soutenons leur envie de s’engager et de défendre celui-...

Cet amendement vise à permettre à tous les jeunes Français, y compris ceux qui résident hors de France, d’accomplir le service militaire volontaire. Je ne reviendrai pas sur les avantages de ce dispositif pour les jeunes ; Mme Garriaud-Maylam vient de les rappeler. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a indiqué qu’il souhaitait débattre d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, les perspectives de cette LPM marquent un progrès, mais nous sommes loin du bouleversement radical que les premières déclarations du Gouvernement pouvaient laisser attendre, et ceci essentiellement pour trois raisons : - Tout d'abord, cette LPM s'inscrit en réalité dans le prolongement du virage amor...

Au vu de l'omission du rôle du Parlement dans le texte initial, rajouter la mission d'évaluation au contrôle parlementaire est opportune. Avis favorable. L'amendement COM-93 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Fin 2022, sous réserve de réalisation parfaite de la LPM, seul un tiers de l'effort budgétaire promis sera réalisé. Ces amendements crédibilisent le projet de loi en équilibrant l'effort budgétaire et humain.

L'amendement COM-28 inclut, dans le calcul des surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et missions intérieures (Missint), l'impact indirect des dépenses d'investissement rendues nécessaires par l'usure accélérée des matériels en opération. Nous souhaitons disposer d'un budget sincère, reposant sur des coûts réels et sans factures cachée...

L'amendement COM-17 reprend la clause de sauvegarde sur le coût des carburants qui figurait dans la précédente LPM. Interrogé sur la couverture du risque éventuel pesant sur les variations de prix des carburants, le Gouvernement a fourni à votre commission une réponse précise, tendant à montrer que ce risque est évalué et suivi. Posons cependan...

Mais le prix du baril pourrait fluctuer de façon significative sur la période, notamment en raison des tensions nombreuses au Moyen-Orient. C'est une manière de préserver le programme 146.

Il n'y a pas d'amputation sur le budget du programme 146, des économies seront alors réalisées... L'amendement COM-17 est adopté et devient article additionnel.

En 2013, notre commission a accru les pouvoirs parlementaires de contrôle de l'exécution de la LPM. Les députés ont recopié ce dispositif dans le présent projet de loi. Pour une meilleure coordination, l'amendement COM-41 supprime le dispositif initial pour éviter toute redondance législative. L'amendement COM-41 est adopté. L'article 6 ter e...

L'amendement COM-18 définit les meilleurs outils pour le suivi de l'exécution de la LPM : la version actualisée du référentiel (VAR), qui enregistre les modifications des programmes intervenues depuis le dépôt du PLF, pourrait être un outil utile. Ce document, qui contient de nombreuses informations sensibles, ne peut être largement diffusé. À ...

Notre groupe soutient cette initiative, comme tout ce qui renforce le rôle des parlementaires dans le contrôle du pouvoir exécutif. Les amendements identiques n° COM-63 et COM-118 sont adoptés, et un article additionnel est inséré après l'article 22. L'article 23 est adopté sans modification.

Le sujet abordé par l'amendement n° COM-19 a déjà été traité, notamment dans le rapport sénatorial n° 525 : il s'agit d'introduire plus de souplesse et de rapidité dans les marchés publics. Cela s'inscrit dans le cadre de la réforme de la DGA. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de l...

Le cadre juridique actuel ne prévoit-il pas déjà cette possibilité ?

La Garde nationale tend à englober l'ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l'esprit de défense. Je rappelle que notre commission, par le truchement de M. Bockel et de Mme Jourda, a beaucoup travaillé sur le sujet. Tel est l'objet de l'amendement COM-4.

Même si le ministère des Armées participe des exportations d'armements, ce n'est néanmoins pas sa vocation première. Il n'est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard des besoins opérationnels et de ceux d'autres services. De nombreuses unités et régiments souffrent d'un déficit en matière d'effectifs. Notr...