Interventions de Hélène Conway-Mouret

La création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l’étranger est un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps. Monsieur le rapporteur, je vais vous ôter les mots de la bouche : en effet, nos établissements scolaires à l’étranger ont des statuts différents. Ils se trouvent également dans des pays où la cul...

Ici, il n’y a pas de collectivités territoriales, puisque seuls sont visés les établissements français à l’étranger. L’idée est que ces établissements puissent travailler main dans la main avec les acteurs économiques locaux. Certes, il est déjà possible d’ouvrir de telles filières. Je propose néanmoins de compléter l’article L. 451-1 du code d...

C’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui gère ces établissements scolaires, et il s’agit de diplômes français.

Cet amendement vise à permettre aux élèves des établissements français établis hors de France de bénéficier de la politique d’orientation professionnelle définie par l’État, ce qui serait normal, dans la mesure où cette politique d’orientation a un caractère national.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos arm...

Cet amendement vise à conserver la mention, aujourd’hui prévue par le droit en vigueur, selon laquelle le non-respect d’une exigence faite au demandeur – se rendre à un entretien, se présenter aux autorités ou fournir les informations utiles, par exemple – peut répondre à un motif légitime. La suppression de cette mention par le projet de loi ...

Je regrette les avis défavorables émis par la commission et par le Gouvernement sur l’amendement n° 235 rectifié bis. Cet amendement vise en effet à supprimer la disposition selon laquelle les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile définissent les actions à mener pour assurer l’éloignement des déboutés du droit d’asile et le...

Mon groupe politique a été heureux de participer activement à l'amélioration du texte. Nous avons enrichi en particulier le volet social, pour améliorer la vie quotidienne des militaires et faire de la LPM une loi à hauteur d'homme - et de femme ! Nous avons aussi sécurisé les ressources et les équipements pour la sécurité des soldats protégean...

Je salue la volonté de la ministre et des députés de rechercher un consensus. J'espère que le résultat sera tout à notre honneur.

L'Assemblée nationale et le Sénat étaient en désaccord en 2017. Les députés avaient alors refusé l'exception pour le ministère de la défense, adoptée par le Sénat, exemptant le ministère des armées du mécanisme de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques sur la limitation des « restes à payer ». Pourquoi ont-ils changé d'a...

Vos recommandations semblent à la fois sages et pertinentes. Dès l'introduction on est étonné par les chiffres que vous citez, qui ne sont pas assez connus et, qui, s'ils l'étaient, pourraient paraître un peu inquiétants. On réalise à les entendre que la Chine est « éveillée » aujourd'hui, avec une puissance financière incontournable. Lorsque v...

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, q...

Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?

Merci pour votre synthèse, qui rassemble les observations que les sénateurs des Français de l'étranger peuvent effectuer individuellement. Ce rapport devra être suivi d'effet. Nous manquons peut-être de moyens, mais surtout de volonté. Les visites de haut niveau sont trop rares : une fois tous les dix ou vingt ans, c'est peu. Qu'attendent de no...

Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations, en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agre...

J’apprécie votre engagement d’exemplarité, madame la ministre, mais je note que la rédaction de votre sous-amendement, en remplaçant les deux dernières phrases de mon texte, entraîne la suppression de la référence à la cellule d’écoute et de l’information du Parlement sur ce sujet. Or il est dommage de supprimer cette référence. Aujourd’hui, l...

Notre commission est très attachée à l’article 26, tant il est difficile d’accepter que nous nous pénalisions nous-mêmes, du fait non du droit européen, mais de la façon dont nous l’avons transcrit dans notre droit national. Je tiens à souligner un point particulier : l’une des difficultés repose, semble-t-il, sur le risque pénal personnel pes...

Mis en œuvre depuis 2015, le service militaire volontaire a connu un véritable succès. D’ici à la fin de cette année, ce seront près de 2 000 jeunes qui en auront bénéficié. Avant même le bilan qui interviendra à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer d...

Dans un budget programmé important comme celui-ci, la maîtrise des dépenses reste indispensable. La capacité de mener des enquêtes et des analyses de coûts est une mesure qui nous oblige, nous, parlementaires, et vous, madame la ministre, quand il est question d’argent public. La Cour des comptes, dans son rapport de février 2013, estimait que...

Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un c...