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Madame la ministre, cet amendement a pour objet d’attirer votre attention sur la nécessité d’assurer le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques sur notre territoire. Or cette production repose, pour une bonne part, sur un tissu de PME françaises. Notre pays dispose, en effet, hormis ses dix grands groupes ...

Dans le cadre de la poursuite et le développement des programmes européens, il nous paraît important que la liste des coopérations, énoncée à l’alinéa 380 de l’article 2, soit exhaustive et fasse référence aux programmes engagés et à venir avec tous les acteurs et partenaires principaux de la France. Si l’on se réjouit de la volonté de travail...

Si le ministère des armées participe aux exportations d’armement, cette mission n’est pas sa vocation première. Or, sur les 6 000 emplois dont la création est prévue, 400 sont prioritairement ciblés sur l’accompagnement des exportations. L’État accompagne depuis toujours les efforts des entreprises d’armement françaises à l’international, aujo...

Je n’ai bien sûr jamais proposé que nous renoncions à nos efforts en matière d’exportation. Simplement, il me semblait que les 400 postes ciblés prioritairement sur cette mission auraient pu être affectés à d’autres services. Par ailleurs, je veux rassurer M. Cambon : je suis une très grande supportrice de l’« équipe France ». Au gré de mes mi...

La multiplication des opérations, leur simultanéité ont montré les limites de notre dispositif de stockage et d’approvisionnement de nos forces en munitions. Pour rappel, un rapport de l’Assemblée nationale en date du 16 décembre 2015 soulignait déjà le niveau critique des stocks au regard du rythme des frappes réalisées par nos armées. Depuis...

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux militaires dont un enfant est atteint d’une maladie grave d’être affectés temporairement à un emploi administratif. Cet aménagement leur permettrait de s’occuper au mieux de leur enfant sans renoncer à leur carrière ni à leurs revenus et de bénéficier d’horaires de travail fixes et réguli...

Cet amendement vise à étendre et à diversifier l’offre de garde d’enfants pour les parents militaires. Il n’existe en effet pas assez de structures de garde aux horaires atypiques à l’intérieur ou à proximité des casernes militaires. Le rapport d’information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury soulevait déjà la complexité, sur les plans structure...

Cet amendement vise à introduire, dans la partie du rapport annexé consacrée à la gestion des ressources humaines, un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de développements concernant la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations de toute nature, no...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les femmes et les hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées en France et dans le monde pour assurer notre sécurité, saluer l’ensemble de nos forces armées, rendre hommage aux blessés et à ceux ...

Nous partageons l’avis de la commission. Pour que l’ARCEP puisse exercer son contrôle, il convient de définir les catégories de données que l’ANSSI est autorisée à collecter lorsqu’elle met en œuvre des sondes de détection sur les réseaux ou sur les serveurs des opérateurs, comme l’a souligné M. le rapporteur. Il nous semble important de prév...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons avec cet article la question essentielle des opérations extérieures et des missions intérieures. Madame la ministre, je dois dire que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les élément...

Madame la ministre, dans la LPM précédente, la clause de sauvegarde des carburants existait.

Nous ne voyons donc pas très bien ce qui, dans le contexte actuel, pourrait amener à considérer qu’il y a moins de risque de hausse de prix du pétrole que voilà cinq ans. Le président Cambon vient de le rappeler, la situation politique plutôt instable de certaines régions productrices de pétrole, avec les fluctuations du cours que cela entraîne...

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM le dispositif de l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’alinéa 196 de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d...