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Je m'abstiendrai également. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Nous devrions compléter cette recommandation par une phrase invitant notre Gouvernement à être vigilant aussi s'agissant de la ratification par notre pays de ces instruments juridiques internationaux. La recommandation 16, ainsi complétée, est adoptée à l'unanimité.
Je tiens à apporter deux précisions. Premièrement, le nombre de représentants des Français de l’étranger considérés à cet égard était bien de 155, avant d’être porté à 442, pour y inclure des élus de proximité. Quant à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui compte aujourd’hui 90 membres, elle constitue une nouvelle assemblée, même si elle...
Mais non !
Vous dressez un tableau effrayant, mais c'est une nécessaire piqûre de rappel. Vous le dites à juste titre, la réponse n'est pas seulement sécuritaire : la force principale de ces terroristes réside dans l'humain. Sommes-nous en mesure d'apporter une réponse globale, et des solutions aux familles désemparées qui ne savent plus comment retenir l...
Je souhaite tout d'abord appuyer la proposition de Laurence Cohen : une séance publique sur les violences au sein des couples contribuera à libérer la parole et à inciter l'ensemble de la société à sortir du tabou qui persiste encore sur le sujet. Je suis également favorable au fait de mentionner les hommes parmi les victimes de ces violences, ...
Je souscris aux propos de notre collègue Cambon. La sortie du Royaume-Uni aurait un impact en Ecosse et en Irlande du Nord où deux communautés tentent de vivre en paix depuis une dizaine d'années et qui verraient un nouveau fossé se creuser. Les enjeux du Brexit au sein même du Royaume-Uni sont importants. J'organise une réunion à la fondation ...
Il n'y a pas de sécurité sans développement et vice-versa. Le travail que nous effectuerons permettra d'avancer sur cette question.
Je souhaite intervenir pour illustrer l'amitié franco-néo-zélandaise. L'année 2015 a été l'occasion de célébrer le centenaire de l'engagement de la Nouvelle-Zélande pendant la première guerre mondiale et plus globalement de son implication dans les deux conflits mondiaux. L'État français propose la construction d'un mémorial à Wellington dédié ...
Merci pour cette présentation. J'ai deux questions à vous soumettre. Vous avez mentionné des centaines de cas de travail forcé et dit que, pour l'instant, l'inspection du travail n'est pas compétente pour constater cette infraction. Dans ces conditions, comment arrive-t-on à identifier ces cas ? Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes...
Je partage les inquiétudes qui viennent d'être exprimées, monsieur le secrétaire général. Nous imaginions que vous nous feriez la démonstration qu'un plus un égale un ; or, nous restons sur le fait qu'un plus un égale deux, l'AFD devant conserver son statut d'établissement public, et la CDC bénéficier de son expertise internationale. Si ce n'...
La qualification de traite est insuffisamment visée, dites-vous. La formation des forces de l'ordre est-elle adaptée ? L'opinion publique est-elle prête à s'approprier cette problématique ? L'arrivée massive de migrants influera-t-elle en ce sens ou au contraire desservira-t-elle cet enjeu ? Il faut qu'elle fasse pression sur le politique. Cela...
Je rejoins ce qui a été dit quant à l'importance des aspects logistiques de l'opération « Sentinelle » : leur qualité est nécessaire pour tenir dans la durée. Par ailleurs, j'aimerais savoir si les militaires déployés aujourd'hui sur le territoire national bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les policiers.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapporteur a souligné à juste titre les enjeux et atouts de cet accord de libre-échange, cet ALE, qui a été conclu entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou en 2012. Nous connaissons les inquiétudes, qui ont été exprimées tout au long des négociations, et enc...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part. Cet accord s’inscrit dans une ...
Pour reprendre les termes du rapport d’information publié par notre commission en 2014, Reprendre pied en Asie du Sud-Est, cette région du monde est « une aire au succès économique retentissant, bientôt comparable en taille au marché européen » et qui pourrait bien être demain « le nouveau centre économique du monde ». Ainsi, en 2013, le...
Je vous adresse, M. le ministre, mes félicitations pour votre élection. Je souhaiterais pour ma part élargir le propos à l'Afrique de l'Ouest. Il y a des pays dans lesquels la situation est désormais stabilisée, je pense notamment au Burkina Faso. L'islam y est la religion majoritaire. Or, il semble que les imams soient formés en Arabie Saoudit...
Pourriez-vous nous dire à quoi sert le Comité « Commerce » ?
Comment se fait-il que nous ayons une législation protectrice et que, dans le même temps, nous soyons les derniers à signaler les problèmes ?
Monsieur le Président, Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, par souci d'efficacité, deux projets de loi autorisant la ratification de deux accords de partenariat et de coopération que l'Union européenne et ses Etats membres ont conclus respectivement avec le Viêt Nam et les Philippines. Par ailleurs, ces accords étant très similair...