Interventions de Hélène Conway-Mouret

Ça accélérerait le mouvement !

L’objet de cet amendement est de fournir au Gouvernement l’occasion de présenter les avancées en matière de dématérialisation devant le Parlement, et non plus seulement à l’Hôtel de Matignon, par la voix du Premier ministre. Un délai de quatre mois me semble une bonne durée pour permettre au Gouvernement de fixer des objectifs, dont il pourra r...

Il est déjà prévu, sur le fondement de l’article L. 112-11 du code des relations entre le public et l’administration, que « tout envoi à une administration par voie électronique […] fait l’objet d’un accusé de réception électronique ». L’objet de cet amendement est de préciser que cette obligation doit être respectée non seulement pour nos adm...

Que les choses soient claires : mon amendement ne vise à opérer aucune modification. Je demande simplement que soit prise en compte la notion de « résidence ». Les quelques milliers de personnes qui ont répondu à l’appel que j’avais lancé dans le cadre de mon rapport sur le retour en France des Français de l’étranger ont noté que les courriels...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de l’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration. Dans sa version actuellement en vigueur, ce code facilite, pour les entreprises, la production de pièces justificatives auprès de l’administration. Très concrètement, il prévoit que l’entreprise n’a pas à produire aup...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de ceux que nous venons d’examiner, puisqu’il s’agit, là encore, de généraliser le programme « Dites-le nous une fois », qui, jusqu’ici, concernait seulement les entreprises. L’article L. 114-8 du code des relations entre le public et l’administration dispose que le secret professionnel ne doit pa...

Avec le présent amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, car elle respecte un principe fondamental, qui, jusqu’à présent, s’est toujours appliqué concernant les données personnelles : le fait que le droit sur ces données est un droit subjectif, un droit de la personnalité, c'est-à-dire attach...

Le présent projet de loi pose prioritairement le droit à internet pour tous et à un égal accès pour garantir l’insertion, la vie professionnelle et sociale. Aujourd’hui, pour toutes les générations, les liens passent aussi par les réseaux sociaux et la communication virtuelle. Ces nouveaux usages appellent de nouvelles règles pour prévenir – no...

Ainsi que M. le rapporteur l’a souligné, le 16 mars 2016, la Cour de cassation a jugé, par une interprétation exagérément restrictive de l’article 226–2 du code pénal, que si l’enregistrement de photos sans le consentement de la personne concernée était bien interdit, il n’en allait pas de même de leur diffusion. Autrement dit, en l’état du dr...

Il faut faire attention aux clichés trop faciles. Les exilés fiscaux représentent plus d'un millier de Français à l'étranger, mais la fraude fiscale est pratiquée à partir du sol français. Il y a à Monaco des Français installés depuis très longtemps, qui pâtissent de la hausse des loyers et qui ont des problèmes pour se loger. L'accord a le mér...

Le présent amendement vise à clarifier l’articulation des dispositions du titre II du livre III du code des relations entre le public et l’administration portant sur la réutilisation des données avec celles qui sont liées au droit sui generis du code de la propriété intellectuelle, afin d’empêcher l’invocation du droit sui generis...

Le recours aux licences en matière d’open data vise à garantir la libre réutilisation des données d’un réutilisateur à l’autre ou, dans certains cas spécifiques, à encadrer les conditions de cette réutilisation – par exemple par le biais d’une redevance ou d’une limitation des droits. Le présent article encadre plus précisément le recou...

Comme l’a souligné M. Sueur, l’article 9 a une très forte valeur symbolique puisqu’il inscrit dans la loi une nouvelle mission de service public. Celle-ci marque la volonté de transparence du Gouvernement et montre que le politique est prêt à accompagner l’innovation. Elle s’inscrit d’ailleurs dans la suite logique des mesures prises par le Gou...

Vous avez évoqué la question des réfugiés. La Jordanie est, avec le Liban, peut-être bientôt rejoints par la Turquie, le pays qui accueille proportionnellement le plus de réfugiés. Un certain nombre de réfugiés sont dans des camps, mais la grande majorité est disséminée dans le pays, exerçant une certaine pression sur les ressources naturelles ...

Lors de mes déplacements je constate que l'équipe-France à l'export a du mal à se mettre en place, les équipes travaillent en ordre dispersé. L'avantage du rattachement du commerce extérieur au quai d'Orsay est que l'ambassadeur de France devient le chef d'orchestre de cette équipe. Le Parlement pourra-t-il être consulté sur une feuille de rout...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'intérieur. En ce moment de tragédie que vit la Belgique, nous sommes tous Bruxellois, dans un élan de solidarité identique à celui qui avait fait se tourner le monde entier vers Paris en janvier et en novembre derniers. Ce sont à nouveau des innocents qui ont perdu la vie dans les attentats de ce mat...

Grâce aux nouveaux dispositifs législatifs récemment adoptés par le Parlement et destinés à protéger notre pays – M. le Premier ministre les a rappelés il y a un instant –, grâce aussi à la lutte contre les réseaux mafieux qui financent le terrorisme, sans oublier la campagne contre le racisme lancée hier par le Gouvernement, qui a vocation à n...

Monsieur le secrétaire général adjoint, merci pour ce tour du monde rapide, au cours duquel vous avez rappelé combien les foyers de tension et de guerre sont nombreux. Je voudrais également vous féliciter pour votre engagement et vous dire combien nous vous soutenons dans cette tolérance zéro concernant le comportement des troupes. Il faut auj...

Merci, madame la présidente. Nous traversons actuellement une période de régression, voire de menaces concernant les droits des femmes partout dans le monde et nous devons contribuer à une prise de conscience, qui me semble tarder, des dangers liés à cette dégradation. Nous devons nous réjouir que le Parlement européen ait consacré la journée...

Nous avions décidé initialement de centrer notre réflexion sur les femmes, victimes de la traite des êtres humains. Les déplacements auxquels nous avons participé à Calais puis à Nice y étaient d'ailleurs consacrés. Cela me semble normal que le titre reflète ce choix, même si d'autres problématiques, dont la question des mineurs, sont aussi dév...