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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article que nous examinons à présent prévoit l’engagement d’une concertation avec les partenaires sociaux sur les règles encadrant le travail à distance et les conventions individuelles de forfait. L’accord national interprofessionnel de 2005 a posé les tr...
L’amendement que je vous propose d’adopter rétablit l’article 26 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Sans en dresser une liste exhaustive, il pointe un certain nombre d’enjeux qui seront nécessairement les fondements de la concertation : le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ; la liste des...
Très bien !
Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les effectifs de la police aux frontières, la PAF, dans les deux aéroports parisiens d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, si les conditions d’accueil mises en place dans ces aéroports par la société Paris Aéroport – nouveau nom d’Aéroports de Paris – se sont incontestablement améli...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très complète. Nous pouvons tous nous réjouir des efforts réalisés en matière de sécurité. Cependant, la France restant très attractive – elle demeure le pays le plus visité au monde –, il était très important que le ministre de l’intérieur puisse entendre les critiques et les fru...
Je vous remercie pour votre présentation et je m'associe à mes collègues pour saluer vos actes de résistance pour préserver quelques pans de démocratie dans la « démocrature » que vous avez décrite. Un récent remaniement ministériel a écarté l'un des artisans de l'AKP, Ahmet Davutoðlu, et j'aimerais savoir si, pour vous, ceci constitue une acc...
J'avais également noté la rapidité avec laquelle certaines conventions internationales sont désormais examinées. Je voulais réagir à ce que vient de dire notre collègue. Nous ne sommes pas naïfs sur les effets qu'aura l'application de cette convention. Comme le rapporteur l'a dit, la question du mercure est l'affaire de tous. J'y vois personnel...
Monsieur le directeur général, je vous remercie de la clarté de votre exposé, qui vous a permis d'exprimer à la fois votre vision et votre détermination à avancer vite et à réussir. Nous sommes tous avec vous ! Quels sont vos principaux concurrents par zone géographique et quels sont les points forts dont vous disposez pour remporter des appel...
Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a fait de l’éducation une priorité, et l’universitaire que je suis s’en félicite. Cette réforme ambitieuse de refondation de l’école, dans laquelle l’action de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit pleinement, requiert cependan...
Monsieur le secrétaire d'État, je suis rassurée par la place qui est réservée à cette formation et par les efforts déployés. Je veux encourager le Gouvernement à poursuivre cette ouverture, notamment pour ce qui concerne l’accès numérique : quand on se trouve à plusieurs heures d’avion et à quelques milliers de kilomètres de notre pays, il est...
Pourriez-vous rappeler la procédure applicable à l'examen de ce texte et son cheminement ?
Je suis étonnée qu'on emploie le terme d'affaiblissement. Les co-rapporteurs ont décrit un climat favorable et cette résolution m'apparaît comme une volonté de reprendre le dialogue. On peut parler de l'Otan et de bien d'autres choses mais il faut se concentrer sur l'objectif de ce texte qui est, pour moi, la sortie de l'isolement de la Russie ...
Ma question s'inscrit dans la suite des propos de Daniel Reiner : le rêve d'une défense européenne n'est-il pas d'abord français ? Nos partenaires donnent-ils des signes tendant à montrer qu'ils veulent aussi le faire vivre ? Cette stratégie de défense, qui s'impose comme une nécessité face aux menaces et au désengagement des États-Unis sur not...
Cela ne facilite-t-il pas la reconnaissance d'un statut d'employé, avec un minimum d'heures ? S'il n'y a pas 24 heures à faire, ces dérogations permettent de créer tout de même un emploi.
Je comprends, mais l'on peut aussi voir ces courtes durées comme un moyen d'entrer sur le marché du travail.
Cela renforcerait le rôle des syndicats, qui en ont bien besoin.
Quelle est la réaction de Moscou à la création de cette banque ?
En fait ma question portait sur l'attitude des pays qui sont dans la zone d'influence russe. N'auraient-ils pas intérêt à se tourner vers la Chine et quelle serait alors l'attitude de la Russie ?
J’ai cru comprendre que, depuis ce matin, une demande de rapport au Parlement n’était pas forcément ce qu’il y avait de plus populaire dans cet hémicycle…
Néanmoins, je vais défendre mon amendement, car j’imagine que le présenter devant la représentation nationale permet d’exercer une certaine pression sur les services et d’accélérer la mise en ligne de démarches administratives qui ne constitueraient plus alors un simple objectif à atteindre. Nous sommes nombreux à constater que la dématérialis...