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Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, ge...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Madame Lavarde, l’amendement n° 516 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 516 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 9 et de l’état B annexé, modifié.
La parole est à M. Damien Regnard, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 400 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 678 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne et Gremillet, Mme Canayer et MM. Vogel, Duplomb, de Nicolaÿ, Piednoir et Cam...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et ...
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 678 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 400 et 678 rectifié.
L’amendement n° 1059, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics I. – Créer le programme : Avances aux autorités organisatrices de la mobilité au titre des pertes de recettes liées à la crise du Covid-...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1059.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 10 et de l’état D annexé, modifié.
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
L’amendement n° 117, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel, Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes L...