Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 879 rectifié.
L’amendement n° 385, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa du III de l’article 806 du code général des impôts est complété par les mots : «, ni à ceux dus à un organisme exonéré de droits de mutation à titre gratuit au titre de l’article 795 ». La parole est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 385.
En conséquence, l’article 4 quinquies est ainsi rédigé.
L’amendement n° 386, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du b du 2° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception de la fraction attachée à des...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 386.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 quinquies. L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Carcenac, Raynal, Kanner, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
