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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 117.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (projet n° 624, rapport n° 634). Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle qu’il convient de laisser un siège vide entre deux sièges occupés ou, à défaut, de porter un masq...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 268 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Létard, M. Kern, Mmes Vermeillet et de la Provôté, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Laugier et Louault, Mmes Doineau et Vullien, M. Moga, Mmes Férat et Vérien, MM. Prince et Lafon, Mme Billon, MM. Bock...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 278 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 313 rectifié.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 517.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 268 rectifié, 278 rectifié quinquies, 313 rectifié et 517.
En conséquence, l’article 4 bis est supprimé.
L’amendement n° 1053, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1053.
En conséquence, l’article 4 quater est supprimé.
L’amendement n° 879 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman et Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôt...
