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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié bis.
L’amendement n° 390, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : reçues insérer les mots : jusqu’au 31 décembre 2023 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 390.
Je mets aux voix l’article 4 decies, modifié.
L’amendement n° 905 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 905 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 594 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Harribey, MM. P. Joly, Lalande, Mazuir, Courteau, Duran, Féraud, Kerrouche et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Monier et Jasmin et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’a...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 est présenté par MM. P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Hou...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 901.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 594 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 901.
L’amendement n° 584 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Gabouty, Mmes Laborde et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis MA du code général des impôts est complété par un pa...
Quel est l’avis de la commission ?
