7359 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Bernard Jomier.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
La parole est à M. Olivier Henno.
La parole est à Mme Laure Darcos.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure.
Il faut conclure, madame la rapporteure !
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Laufoaulu, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Mayet, Bonne, Pierre, Bouchet, Détraigne, Lefèvre, Nougein, Genest, Bonhomme, Vogel et Laménie, Mmes Perrot et F. Gerbaud et M. Gabouty, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Il faut conclure, cher collègue !