Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (proposition n° 290, texte de la commission n° 464, rapport n...
La parole est à M. le rapporteur.
Comme l’a très justement rappelé M. le rapporteur, cette proposition de loi est inscrite dans l’espace réservé au groupe Union centriste, limité à une durée de quatre heures. Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever la séance à dix-huit heures trente-huit. Si nous n’avons pas achevé l’examen de ce texte, il appartiendra à l...
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Martin Lévrier.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
La parole est à Mme Laure Darcos.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson et...
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 28 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 9, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 223-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscrip...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 17 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 9.
