Interventions de Hélène Conway-Mouret

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur Lévrier, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Laufoaulu, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Mayet, Bonne, Pierre, Bouchet, Détraigne, Lefèvre, Nougein, Genest, Bonhomme, Vogel et Laménie, Mmes Perrot et F. Gerbaud et M. Gabouty, est ainsi libellé : Aliné...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Laufoaulu, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Mayet, Bonne, Pierre, Bouchet, Détraigne, Lefèvre, Nougein, Genest, Bonhomme, Vogel et Laménie, Mmes Perrot et F. Gerbaud et M. Gabouty, est ainsi libellé : Compl...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 1er, je vous rappelle que, si celui n’était pas adopté – la suppression de l’article 2 ayant été maintenue par la commission –, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où tous les articles qui la compo...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat n’a pas adopté.

Les articles de la proposition de loi ont été successivement rejetés ou supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est susp...