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Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 20132014-339 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Lipietz
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 561 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La question soumise au référendum a comme réponse oui lorsque la majorité relative des bulletins porte le oui. » Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l'article 1 er . D...
06/02/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 20132014-339 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Lipietz
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le livre I er du code électoral, il est inséré un chapitre préliminaire et son article ainsi rédigés : « Chapitre préliminaire « Du décompte des suffrages « Art. L. 1 A. – Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. « Pour ...
06/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-339 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lipietz
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur cette table il est déposé, par les soins du maire, une information indiquant qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé s...
