Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Je suis quelque peu choquée de cette dichotomie que l’on cherche à établir entre élus de secteurs ruraux et élus de secteurs urbains. Cela me rappelle ceux qui prétendent que les conseillers régionaux ne sont pas connus parce qu’ils sont élus au scrutin de liste. Lorsque j’étais conseillère régionale et que je parcourais, dans ma vaste Seine-e...

Cet amendement vise à renforcer les droits de l’opposition. En effet, dans les communes, c’est surtout l’opposition qui doit prendre connaissance des dossiers qui vont être soumis au conseil municipal. Les membres de la majorité en ont, eux, discuté et ils ont souvent été élus justement pour réaliser des projets précis. Dans certaines communes...

J’ai entendu des arguments aux termes desquels le fait de fixer ce seuil à 500 habitants aboutirait à « politiser » la vie communale.

Si c’est le cas, que faisons-nous dans cet hémicycle ? La politique, c’est l’organisation de la Cité.

Je pense, moi, que les gens qui s’inscrivent sur une liste politique en vue d’élections municipales le font, eux aussi, pour être au service de leur commune, de leurs concitoyens. Rien n’empêchera d’ailleurs qu’une seule liste se présente dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Cela pourrait d’ailleurs présenter un avantage. Au début de mo...

Alors, si nous pouvons faire en sorte que la moitié de la population française soit de temps en temps représentée en fixant ce seuil à 500 habitants, autant le faire !

Cet amendement vise à protéger le droit d’auteur des partis sur leur logo et sur leurs investitures. Il s’agit d’éviter que certains candidats qui n’ont été investis que par eux-mêmes ne puissent se prévaloir d’une investiture totalement fictive, ce qui entraîne ultérieurement des recours en justice et de longues procédures. Plusieurs décision...

Cet amendement a pour objet de minorer la prime majoritaire dans les communes dont le conseil municipal compte au moins vingt-cinq conseillers municipaux. À partir du moment où le nombre de conseillers municipaux est significatif, il n’est pas nécessaire d’accorder une prime majoritaire de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête, ce que l’o...

Ce « petit » amendement vise tout simplement à remplacer l’article L. 201 du code électoral, qui n’existe plus, par l’article L. 200 du code précité. Mes chers collègues, nous modifions tellement de lois que nous n’arrivons plus à suivre !

Cet amendement prévoit l’élection directe par les citoyennes et les citoyens des conseillers siégeant au sein des communautés d’agglomération et des métropoles, ce qui serait une véritable première. Compte tenu du bouleversement causé dans notre paysage politique par les communautés d’agglomération et les métropoles, du fait de leur poids écon...

Cet amendement, quelque peu différent du précédent, vise à introduire une toute petite part de proportionnelle dans l’élection des conseillers communautaires, conformément à l’engagement n° 48 de M. le Président de la République et aux recommandations du rapport Jospin.

Cette disposition, qui prévoit la possibilité de contester dans les dix jours suivant la proclamation des résultats l’éligibilité d’un candidat devenu conseiller départemental, est un amendement de coordination avec celui que j’avais déposé à l’article 2. En outre, elle est en relation directe avec l’article 9. Ces deux articles ayant été supp...

Notre amendement vise à compléter le premier alinéa de l’article L. 3122-3 du code général des collectivités territoriales pour prévoir l’incompatibilité de la fonction de président du conseil départemental avec les mandats de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen. En effet, ce type de cumul n’est pas interdit à l’heure a...

Notre groupe ne votera pas ces amendements, pour des raisons non pas de fond – nous pourrons en rediscuter plus tard –, mais de forme. Outre le fait que nous pouvons nous demander si une telle mesure a sa place dans le véhicule législatif que nous examinons aujourd’hui, nous récusons les propos qui viennent d’être tenus sur les collaborateurs ...

Sans doute, mais savoir rédiger un amendement et connaître le fonctionnement d’une assemblée requièrent des compétences techniques. Il existe d’ailleurs des livres de droit parlementaire : c’est bien la preuve que cette matière a ses spécificités. Les membres des cabinets font leur apprentissage dans le cadre de leurs fonctions, ce qui est trè...

Cet amendement tend également à établir un scrutin de liste proportionnel. Il doit se lire en cohérence avec l’amendement n° 108, que j’ai déposé à l’article 8, concernant la parité et la prime majoritaire de 25 %. Comme vient de le rappeler notre collègue communiste, un élu départemental n’a pas pour rôle de gérer un canton, sinon il s’appell...

Puisque certains reprochent au scrutin proportionnel de créer des « élus hors sol », j’essaie de rapprocher les élus des électeurs en instituant des sections infra-départementales, au nombre de quatre, dans le cadre desquelles seraient élus des conseillers départementaux au scrutin de liste. Ce deuxième mode d’élection que je propose permettra...

Je présente un troisième mode de désignation des conseillers départementaux, en me plaçant cette fois-ci à l’échelle nationale. Afin d’introduire une petite dose de représentation proportionnelle, je propose, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste, que les conseillers départementaux le soient aussi. Ce ne serait p...

Le quatrième mode d’élection que je vous propose, conformément aux recommandations de la commission Jospin, vise à instaurer une part de représentation proportionnelle en prévoyant que 20 % des conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle. C’est un minimum que l’on peut voter sans hésitation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à vivre un nouveau marathon sénatorial pour la deuxième lecture de ce projet de loi concernant les élections départementales et la désignation des conseillers communautaires ! Ma plus gr...