Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Pour prendre de l'avance.

Il ne faut pas confondre la décision d'émigrer, qui peut être prise, volontairement ou contre son gré, par un adulte ou un mineur, et la mise en oeuvre de cette décision, qui implique souvent, en effet, le recours à des réseaux, parfois mafieux : comment aller du Mali, par exemple, à la France ? Parfois, la famille peut aider. Nous devons nous ...

C'est la raison pour laquelle j'ai repris, avec ce texte, une proposition de loi déposée il y a deux ans par notre ancienne collègue Alima Boumediene-Thiery. Les avocats savent bien - et je tiens à rendre hommage au travail d'Etienne Noel, qui a tant fait pour que le droit entre dans la prison - que leur client, surtout s'il est innocent, répug...

Pour les présumés innocents, un seul certificat doit suffire, alors que pour les condamnés, deux sont nécessaires.

L'information des conseillers municipaux eux-mêmes n'est pas toujours au point, puisqu'ils sont parfois obligés de saisir eux-mêmes la Cada... Et ils ne savent que ce que le maire veut bien leur dire !

L'information des conseillers municipaux eux-mêmes n'est pas toujours au point, puisqu'ils sont parfois obligés de saisir eux-mêmes la Cada... Et ils ne savent que ce que le maire veut bien leur dire !

J'essayais, en vous écoutant, de rechercher des données sur mon ordinateur. Je constate que certains sites sont difficilement lisibles ! Ainsi, le site data.gouv.fr propose la liste des monuments protégés. Mais comment y accéder ? Mystère !

J'essayais, en vous écoutant, de rechercher des données sur mon ordinateur. Je constate que certains sites sont difficilement lisibles ! Ainsi, le site data.gouv.fr propose la liste des monuments protégés. Mais comment y accéder ? Mystère !

Les informations existent, mais elles sont touffues, comme si trop d'informations tuait l'information. Ne faudrait-il pas une approche normative de la question ?

Les informations existent, mais elles sont touffues, comme si trop d'informations tuait l'information. Ne faudrait-il pas une approche normative de la question ?

Je m'étonne que Le Corbusier sévisse encore au XXIème siècle. Ce qui me choque, c'est que le texte ne mentionne pas le problème des friches industrielles polluées. C'est une grosse lacune. La dépollution des friches industrielles, voilà de l'économie on ne peut plus réelle !

Je croyais que les magistrats ignoraient l'issue des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). J'ai pourtant récemment entendu un président appeler un dossier en rappelant l'échec préalable d'une telle procédure. Afin d'empêcher que cette information influence la décision du tribunal, l'amendement n° 14 retire du dossier ...

Cet amendement prévoit que le procès-verbal d'une CRPC ne figure plus au dossier du prévenu. Le terme « expurger » n'est pas juridique ? Il faut rassurer les prévenus, qui craignent que leur refus de CRPC ne se retourne contre eux, et rappeler les magistrats au respect de l'esprit de la loi.

Je partage l'avis émis par notre rapporteur lors de notre précédente réunion : jetons du lest sur cette charte. Je propose toutefois de la transformer en une charte des droits et devoirs des élus locaux. Nous aurons ainsi gardé du grain à moudre en commission mixte paritaire.

Mon amendement n° 17 remplace l'appellation « charte de l'élu local » par les mots « charte des droits et devoirs de l'élu local ». En effet, la charte n'a mentionné jusqu'ici que des devoirs.

L'amendement n° 16 vise à ce que les élus locaux signent la charte. Ils ne savent pas lire ? Ils savent écrire !

L'amendement n° 18 établit au moins un droit pour l'élu local au sein de la charte, le droit à une information régulière. En effet, si les élus locaux sont informés, c'est souvent tardivement et de manière incomplète. Il est important de rappeler qu'il existe un droit de l'élu a minima. La charte ne peut pas être à sens unique.

Nous nous accordons tous sur le constat que la charte que je n'ose pas dire short, enfonce des portes ouvertes. Tout est déjà dans la loi. Dans cet amendement, j'ai essayé de me mettre au niveau de ce qui était proposé. Certes, le droit des élus à l'information existe déjà dans la loi comme tous nos devoirs ; il n'en est pas moins utile de rapp...

En abaissant la taille des communes où il s'exerce, l'amendement n° 13 ouvre plus largement le droit à suspension du contrat de travail.

C'est un amendement d'appel. J'ai moi-même inspecté certains établissements pour mon conseil général, et de nombreuses preuves de maltraitances ont été diffusées à la télévision. Il faut réfléchir à de nouveaux moyens de contrôler ces établissements.