Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Très bien !

Ah !

Très bien !

Très bien !

Il est retiré, monsieur le président.

Je suis quelque peu choquée de cette dichotomie que l’on cherche à établir entre élus de secteurs ruraux et élus de secteurs urbains. Cela me rappelle ceux qui prétendent que les conseillers régionaux ne sont pas connus parce qu’ils sont élus au scrutin de liste. Lorsque j’étais conseillère régionale et que je parcourais, dans ma vaste Seine-e...

Cet amendement vise à renforcer les droits de l’opposition. En effet, dans les communes, c’est surtout l’opposition qui doit prendre connaissance des dossiers qui vont être soumis au conseil municipal. Les membres de la majorité en ont, eux, discuté et ils ont souvent été élus justement pour réaliser des projets précis. Dans certaines communes...

Pour une fois !

J’ai entendu des arguments aux termes desquels le fait de fixer ce seuil à 500 habitants aboutirait à « politiser » la vie communale.

Mais est-il donc honteux de faire de la politique ?

Si c’est le cas, que faisons-nous dans cet hémicycle ? La politique, c’est l’organisation de la Cité.

Je pense, moi, que les gens qui s’inscrivent sur une liste politique en vue d’élections municipales le font, eux aussi, pour être au service de leur commune, de leurs concitoyens. Rien n’empêchera d’ailleurs qu’une seule liste se présente dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Cela pourrait d’ailleurs présenter un avantage. Au début de mo...

Alors, si nous pouvons faire en sorte que la moitié de la population française soit de temps en temps représentée en fixant ce seuil à 500 habitants, autant le faire !

Cet amendement s’efface au profit du précédent.

Cet amendement vise à protéger le droit d’auteur des partis sur leur logo et sur leurs investitures. Il s’agit d’éviter que certains candidats qui n’ont été investis que par eux-mêmes ne puissent se prévaloir d’une investiture totalement fictive, ce qui entraîne ultérieurement des recours en justice et de longues procédures. Plusieurs décision...

Cet amendement a pour objet de minorer la prime majoritaire dans les communes dont le conseil municipal compte au moins vingt-cinq conseillers municipaux. À partir du moment où le nombre de conseillers municipaux est significatif, il n’est pas nécessaire d’accorder une prime majoritaire de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête, ce que l’o...

Il est défendu, monsieur le président.

Ce « petit » amendement vise tout simplement à remplacer l’article L. 201 du code électoral, qui n’existe plus, par l’article L. 200 du code précité. Mes chers collègues, nous modifions tellement de lois que nous n’arrivons plus à suivre !

Cet amendement prévoit l’élection directe par les citoyennes et les citoyens des conseillers siégeant au sein des communautés d’agglomération et des métropoles, ce qui serait une véritable première. Compte tenu du bouleversement causé dans notre paysage politique par les communautés d’agglomération et les métropoles, du fait de leur poids écon...

Cet amendement, quelque peu différent du précédent, vise à introduire une toute petite part de proportionnelle dans l’élection des conseillers communautaires, conformément à l’engagement n° 48 de M. le Président de la République et aux recommandations du rapport Jospin.