Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Bien que n’aie pas eu le temps de chercher sur le site Légifrance, il me semble que l’évasion est abordée non pas dans le livre II, mais dans le livre IV du code pénal, à l’article 434-27, que vous citiez dans votre amendement n° 20, monsieur le rapporteur. Si l’on veut inclure l’évasion, il faut donc faire mention de cet article dans l’amendem...

Les sénateurs écologistes sont cohérents avec eux-mêmes : puisqu’ils sont hostiles au projet de loi au motif que le juge des libertés et de la détention n’est pas saisi ab initio, ils ne peuvent qu’approuver toute mesure visant à assurer la saisine de celui-ci le plus tôt possible. Dans la mesure où la géolocalisation est, selon la Cour...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, tout simplement parce que la mesure qui y est visée est en effet un cavalier. Madame le garde des sceaux, vous avez raison et je comprends très bien la nécessité d’une telle procédure. Pour ma part, au cours d’un récent débat parlementaire, j’ai déposé plusieurs amendements – qui étaient autant d...

J’incline à penser que les avocats de certains grands alliés du banditisme pourraient très bien saisir le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. Aussi, pour la bonne cause juridique et parce que je ne voudrais pas fragiliser cette procédure particulièrement importante, je le répète, je ne voterai ...

J’aurais volontiers voté l’amendement n° 8 de Mme Garriaud-Maylam qui allait dans le bon sens. Finalement, c’est l’amendement n° 11 qui a été adopté, lequel réduit à huit jours le délai pendant lequel le procureur de la République peut, en quelque sorte, agir seul. C’est déjà trop ! Ainsi que l’a estimé la Cour de cassation, si la géolocalisat...

Oui !

Ai-je été désignée par une firme, moi qui sillonne la Seine-et-Marne depuis plus de vingt ans ? Je suis sans doute aussi présente sur le terrain que la majorité d’entre vous et j’ai participé à de nombreuses campagnes électorales. J’ai été désignée par les membres d’un parti qui m’ont fait l’honneur de considérer que j’étais la candidate la plu...

Le cumul des mandats pose non seulement un problème de temps, mais aussi un problème de mélange des genres. Lorsque l’on exerce des fonctions exécutives locales, on élabore des normes applicables à l’échelle de sa collectivité. Lorsque l’on est parlementaire, on élabore « la » norme. Si l’on cumule un mandat de parlementaire avec une fonction ...

Même avec le scrutin de liste, les grands électeurs ont-ils réellement la possibilité de choisir ? Pour une fois, je soutiens un amendement de M. le ministre de l’intérieur !

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, en réintégrant la qualité de membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des organismes visés à la liste des incompatibilités mentionnées à l’article L.O. 147-1 nouveau du code électoral.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 8 rectifié.

Ces amendements visent à tirer les conséquences de l’évolution prévisible de la composition de nos assemblées, qui vont nécessairement se féminiser et, sans doute, se rajeunir. Nous souhaitons donner aux parlementaires « en chemin de famille », comme disent les Poitevins, la possibilité de bénéficier d’un congé de maternité, ainsi que leur ouv...

Il s’agit de rendre impossible le cumul des fonctions exécutives entre plusieurs collectivités territoriales. Je m’en suis déjà expliquée à plusieurs reprises.

Je ne comprends pas le raisonnement ayant conduit les membres du groupe du RDSE à nous resservir ce plat… Il s’agit d’assurer l’égalité entre les candidats, nous dit-on, en empêchant certains fonctionnaires territoriaux ou collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux de solliciter un mandat électif dans le ressort où ils exercent ou ont exer...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste treize minutes pour convaincre cette assemblée de sages de ne pas voter l’impensable : nous donner – et à nous seuls ! – l’autorisation de cumuler un mandat de sénateur et une fonction exécutive locale, un mandat de législateur d’un État décent...

Nous en avons discuté chaque fois que le mot « élu » a été prononcé, par exemple, lors de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles ou à propos de la prévention des inondations. Nous allons encore en discuter pendant deux jours et nous y reviendrons certainement quand la loi sera votée. Et chaque fois revient la même antienne : « Heureus...

Nous venons tous de partis, certains parfois centenaires, d’autres vieux d’un quart de siècle à peine ! La Constitution, dans son article 4, l’affirme : les partis concourent à l’expression du suffrage. Et ce n’est pas parce que nous avons du mal à retrouver la confiance des citoyens que nous devons craindre les partis. Il nous appartient de ...

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux, pour une année pleine d’écoute et d’inventivité. Pendant six mois, nous nous sommes penchés – je parle de ceux qui n’étaient pas retenus dans l’hémicycle – sur l’organisation de la République décentralisée à moyen te...

La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle. Aurons-nous le courage de faire confiance à l’« intelligence des territoires », en les rendant responsables ? Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique, dont nous avons grand besoin dans le concert europ...